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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    Définitions du Règlement sur le TMD

    Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses définit 126 termes et normes — la plupart à l’article 1.4, les normes qu’il incorpore à l’article 1.3.1 et les termes du transport aérien à l’article 12.1. Chacun a sa propre page avec son texte officiel en français et en anglais. À jour au 21 juillet 2026.

    Définitions générales (article 1.4)

    • aéronef

      aéronef S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aircraft)

    • agriculteur

      agriculteur Personne qui se livre à l’agriculture au Canada à des fins commerciales. (farmer)

    • agriculture

      agriculture La culture de végétaux de plein champ, cultivés ou non, et des plantes horticoles, l’élevage du bétail, de la volaille et des animaux à fourrure, la…

    • appellation réglementaire

      appellation réglementaire Inscription en majuscules qui figure à la colonne 2 de l’annexe 1, y compris les chiffres, les lettres grecques écrites en caractères latins…

    • appellation technique

      appellation technique Le nom chimique ou toute autre désignation couramment utilisée dans les manuels, revues ou textes scientifiques ou techniques. La présente…

    • bâtiment à passagers

      bâtiment à passagers S’entend d’un bâtiment qui transporte un passager ou plus. (passenger carrying vessel)

    • bombe aérosol

      bombe aérosol Objet constitué d’un contenant non rechargeable qui contient une matière sous pression et qui est pourvu d’un dispositif auto-obturant permettant…

    • bouteille à gaz

      bouteille à gaz Petit contenant, autre qu’une bombe aérosol, de forme cylindrique ou sphérique, pouvant résister à une pression absolue interne de 275 kPa. (cylinder)

    • brouillard

      brouillard Mélange d’air et de particules liquides dans lequel 90 % ou plus des particules liquides ont un diamètre ne dépassant pas 10 μm. (mist)

    • CANUTEC

      CANUTEC Le Centre canadien d’urgence transport du ministère des Transports. (CANUTEC)

    • capacité

      capacité S’entend, à l’égard d’un contenant servant à contenir : a) un liquide ou un gaz, du volume maximal d’eau, normalement exprimé en litres, que peut renfermer le…

    • cartouche pour pile à combustible

      cartouche pour pile à combustible Objet utilisé pour stocker du combustible en vue de son écoulement dans une pile à combustible à travers une ou plusieurs valves qui…

    • catégorie A

      catégorie A Matière infectieuse qui, lorsqu’elle est transportée sous une forme telle que, si elle s’échappe de son contenant et entre en contact avec l’homme ou un…

    • catégorie B

      catégorie B Matière infectieuse qui n’est pas conforme aux critères d’inclusion dans la catégorie A. (Category B)

    • CL50

      CL50 La plus faible concentration de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières qui, administrée par inhalation continue pendant une heure, à un groupe de jeunes…

    • classe

      classe Lorsque ce mot est suivi : a) d’un seul chiffre, il indique la classe de marchandises dangereuses qui figure à l’annexe de la Loi; b) de deux chiffres séparés par…

    • classe primaire

      classe primaire La première classe qui figure à la colonne 3 de l’annexe 1. (primary class)

    • classe subsidiaire

      classe subsidiaire Classe qui figure entre parenthèses à la colonne 3 de l’annexe 1. (subsidiary class)

    • classification

      classification À l’égard de marchandises dangereuses, s’entend, le cas échéant, de l’appellation réglementaire, de la classe primaire, du groupe de compatibilité, de la…

    • contenant de type P620

      contenant de type P620 Contenant qui est conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125 pour ce qui est de l’emballage de type P620 ou, s’il est fabriqué à l’extérieur…

    • contenant de type P650

      contenant de type P650 Contenant qui est conforme aux exigences de la norme CGSB-43.125 pour ce qui est de l’emballage de type P650 ou, s’il est fabriqué à l’extérieur…

    • contenant normalisé UN

      contenant normalisé UN Contenant conforme aux exigences prévues à l’article 5.6 de la partie 5 (Contenants). (UN standardized means of containment)

    • conteneur de groupage

      conteneur de groupage Conteneur utilisé dans un véhicule routier pour : a) d’une part, arrimer un ou plusieurs petits contenants afin que, dans des conditions normales…

    • culture

      culture Résultats d’un processus par lequel des agents pathogènes d’un spécimen sont propagés intentionnellement. La présente définition exclut les spécimens d’origine…

    • demande de transport

      demande de transport ou présentation au transport En ce qui concerne des marchandises dangereuses qui ne sont pas en transport, le fait de choisir un transporteur ou…

    • détecteur de rayonnement neutronique

      détecteur de rayonnement neutronique Dispositif qui détecte le rayonnement neutronique. Est également visé par la présente définition le dispositif dans lequel un gaz…

    • disposition particulière

      disposition particulière Tout article de l’annexe 2 mentionné à la colonne 5 de l’annexe 1. (special provision)

    • DL50 (absorption cutanée)

      DL50 (absorption cutanée) La plus faible dose d’une matière qui, appliquée pendant vingt-quatre heures par contact continu sur la peau nue de jeunes lapins albinos…

    • DL50 (ingestion)

      DL50 (ingestion) La plus faible dose d’une matière qui, administrée par voie buccale à de jeunes rats albinos adultes mâles et femelles, entraîne la mort, dans un délai…

    • document d’expédition

      document d’expédition Document qui porte sur des marchandises dangereuses qui sont présentées au transport, manutentionnées ou transportées et qui contient les…

    • document de transport

      document de transport Sauf indication contraire du contexte, le document visé dans les Instructions techniques de l’OACI relativement aux marchandises dangereuses qui…

    • employeur

      employeur S’entend d’une personne qui, selon le cas : a) emploie un ou plusieurs particuliers; b) fournit les services d’un ou de plusieurs particuliers et qui les…

    • en règle

      en règle Qualifie un contenant qui satisfait aux exigences prévues à l’article 5.2 de la partie 5 (Contenants). (in standard)

    • en transport

      en transport Qualifie des marchandises dangereuses dont une personne a la possession en vue de leur transport ou de leur entreposage pendant leur transport. (in…

    • engin de transport

      engin de transport S’entend d’une citerne routière, d’un véhicule routier pour le transport de marchandises, d’un wagon-citerne, d’un véhicule ferroviaire pour le…

    • envoi

      envoi Quantité de marchandises dangereuses transportées ensemble dans un ou plusieurs contenants de l’endroit où se trouve l’expéditeur jusqu’à l’endroit où se trouve le…

    • expéditeur

      expéditeur La personne au Canada qui, selon le cas : a) figure à titre d’expéditeur dans le document d’expédition ou le document de transport; b) importe ou importera…

    • fût

      fût Contenant cylindrique de métal, de carton, de plastique ou d’un autre matériau semblable dont les extrémités sont plates ou convexes et ayant une capacité maximale…

    • gaz

      gaz Matière qui, à 50 ºC, exerce une pression de vapeur supérieure à 300 kPa ou est entièrement gazeuse à 20 ºC à la pression absolue de 101,3 kPa et qui est : a) soit…

    • gaz adsorbé

      gaz adsorbé Gaz qui, lorsqu’il est emballé pour le transport, est adsorbé sur un matériau poreux solide entraînant en une pression interne du récipient inférieure à…

    • grand contenant

      grand contenant Contenant dont la capacité est supérieure à 450 L. (large means of containment)

    • grand emballage

      grand emballage Contenant d’objets ou d’emballages intérieurs qui est conçu pour la manutention mécanique, dont la masse nette excède 400 kg et dont le volume ne dépasse…

    • groupe d’emballage

      groupe d’emballage Groupe dans lequel est incluse une marchandise dangereuse en fonction du danger inhérent à celle-ci. Le groupe d’emballage I indique un niveau de…

    • groupe de compatibilité

      groupe de compatibilité L’un des treize groupes d’explosifs décrits à l’appendice 2 de la partie 2 (Classification). (compatibility group)

    • GRV

      GRV S’entend au sens de grand récipient pour vrac ou GRV à l’article 3 de la norme CGSB-43.146. (IBC)

    • indice de transport

      indice de transport S’entend au sens du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015). (transport index)

    • liquide

      liquide Selon le cas : a) toute matière qui, à 50 °C, exerce une pression de vapeur de 300 kPa ou moins et qui, à 20 °C et à une pression de 101,3 kPa, n’est pas…

    • Loi

      Loi La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. (Act)

    • masse brute

      masse brute S’entend, en ce qui concerne : a) un contenant, de sa masse et de son contenu; b) une quantité de marchandises dangereuses, de la masse brute de tous les…

    • matière

      matière Y sont assimilés les objets. (substance)

    • matière infectieuse

      matière infectieuse Matière connue pour contenir, ou dont il est raisonnable de croire qu’elle contient, des micro-organismes viables comme les bactéries, les virus, les…

    • moteur pile à combustible

      moteur pile à combustible Dispositif qui est utilisé pour faire fonctionner un équipement et qui consiste en une pile à combustible et sa réserve de combustible…

    • navire roulier

      navire roulier S’entend d’un navire roulier au sens de l’article 1.2.1 du Code IMDG. (ro-ro ship)

    • numéro UN

      numéro UN Numéro qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1. (UN number)

    • ordre

      ordre Ordre donné, en vertu de l’article 32 de la Loi, enjoignant de cesser une opération ou d’accomplir toute autre chose en vue de limiter le danger d’atteinte à la…

    • passager

      passager S’entend : a) dans le cas d’un bâtiment, d’un passager au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; b) dans le cas d’un véhicule…

    • petit contenant

      petit contenant Contenant dont la capacité est inférieure ou égale à 450 L. (small means of containment)

    • pile à combustible

      pile à combustible Dispositif électrochimique convertissant l’énergie chimique d’un combustible en énergie électrique, en chaleur et en produits de réaction. (fuel cell)

    • PIU

      PIU Plan d’intervention d’urgence. (ERAP)

    • point d’éclair

      point d’éclair La température la plus basse à laquelle, lorsqu’une source d’inflammation est appliquée, les vapeurs d’un liquide s’enflamment à proximité de la surface…

    • point d’inflammation

      point d’inflammation La température la plus basse à laquelle une matière s’enflamme et continue de brûler pendant au moins cinq secondes. (fire point)

    • polluant marin

      polluant marin Selon le cas, matière : a) à l’égard de laquelle la lettre « P » figure à la colonne 4 de l’annexe 3; b) qui satisfait aux critères pour être considérée…

    • poussière

      poussière Mélange d’air et de particules solides dans lequel au moins 90 % des particules solides ont un diamètre inférieur ou égal à 10 μm. (dust)

    • produit biologique

      produit biologique Produit dérivé d’organismes vivants qui est utilisé pour prévenir, traiter ou diagnostiquer des maladies chez l’homme ou l’animal, ou à des fins de…

    • quantité de lithium

      quantité de lithium S’entend de la masse de lithium contenu dans l’anode d’une pile au lithium métal ou à alliage de lithium. (lithium content)

    • quantité nette d’explosifs

      quantité nette d’explosifs S’entend de la masse nette d’explosifs, à l’exclusion de tout contenant. (net explosives quantity)

    • résidu

      résidu Les marchandises dangereuses qui restent dans un contenant après que celui-ci ait été vidé de la plus grande partie possible de son contenu avant d’être rempli à…

    • solide

      solide Toute matière qui n’est pas un liquide ou un gaz. (solid)

    • suremballage

      suremballage Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants afin d’en faciliter la manutention, mais qui n’est pas un…

    • système de détection des rayonnements

      système de détection des rayonnements Appareil qui contient des détecteurs de rayonnement comme composants. (radiation detection system)

    • texte descriptif

      texte descriptif Texte en minuscules qui suit l’appellation réglementaire dans la colonne 2 de l’annexe 1. (descriptive text)

    • train

      train S’entend, selon le cas : a) d’un train tel qu’il est défini dans les Règles d’exploitation ferroviaire du Canada publiées par l’Association des chemins de fer du…

    • transporteur

      transporteur Personne qui a ou aura la possession de marchandises dangereuses pendant qu’elles sont en transport. (carrier)

    • tube

      tube Grand contenant de forme cylindrique pouvant résister à une pression absolue interne d’au moins 12,4 MPa. (tube)

    • urgence

      urgence Danger immédiat pour la sécurité publique qui, selon le cas : a) nécessite l’utilisation de marchandises dangereuses pour éviter ou atténuer ce danger; b)…

    • vapeur

      vapeur La dispersion dans l’air de particules imperceptibles d’une matière qui est liquide ou solide à l’état normal. (vapour)

    • véhicule ferroviaire

      véhicule ferroviaire Véhicule qui est conçu pour être tiré ou propulsé sur rails au moyen d’une force autre que la force musculaire et qui est utilisé sur rails ou…

    • véhicule ferroviaire de passagers

      véhicule ferroviaire de passagers Véhicule ferroviaire qui transporte un ou plusieurs passagers. (passenger carrying railway vehicle)

    • véhicule routier

      véhicule routier Véhicule qui est conçu pour être tiré ou propulsé à terre, y compris sur les routes tracées sur la glace, au moyen d’une force autre que la force…

    • véhicule routier de passagers

      véhicule routier de passagers Véhicule routier qui transporte un ou plusieurs passagers. (passenger carrying road vehicle)

    • voyage en eaux abritées

      voyage en eaux abritées S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (sheltered waters voyage)

    • voyage en eaux internes

      voyage en eaux internes S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment. (inland voyage)

    • wattheure

      wattheure ou Wh Énergie électrique développée par une puissance de 1 watt (W) pendant une heure (h) et exprimée en wattheure (Wh). (watt-hour or Wh)

    Normes incorporées par renvoi (article 1.3.1)

    • 49 CFR

      49 CFR Les parties 171 à 180 du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec leurs modifications successives. (49 CFR)

    • ANSI/WSC PST

      ANSI/WSC PST La norme ANSI/WSC PST 2000/2016 intitulée Pressurized Water Storage Tank Standard, publiée en février 2016 par le Water Systems Council. (ANSI/WSC PST)

    • ASTM D 4359

      ASTM D 4359 La norme ASTM D 4359-90 intitulée Standard Test Method for Determining Whether a Material Is a Liquid or a Solid, publiée en juillet 1990 par l’American…

    • CGA C-7

      CGA C-7 La norme CGA C-7 intitulée Guide to Classification and Labeling of Compressed Gases, publiée par la Compressed Gas Association, Inc. (CGA), avec ses…

    • CGA P-20

      CGA P-20 La norme CGA P-20 — 2009 intitulée Standard for Classification of Toxic Gas Mixtures, quatrième édition, publiée en 2009 par la Compressed Gas Association, Inc.…

    • CGSB-43.123

      CGSB-43.123 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.123 intitulée Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses, publiée par l’Office…

    • CGSB-43.125

      CGSB-43.125 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.125 intitulée Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et…

    • CGSB-43.145

      CGSB-43.145 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.145 intitulée Conception, fabrication et utilisation de grands emballages destinés au transport des marchandises…

    • CGSB-43.146

      CGSB-43.146 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146 intitulée Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des…

    • CGSB-43.147

      CGSB-43.147 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.147 intitulée Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, publiée par l’Office des…

    • CGSB-43.149

      CGSB-43.149 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.149 intitulée Contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses, publiée par l’Office des normes…

    • CGSB-43.150

      CGSB-43.150 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.150 intitulée Conception, fabrication et utilisation de fûts, bidons, caisses, sacs, emballages combinés et…

    • CGSB-43.151

      CGSB-43.151 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.151 intitulée Emballage, manutention, demande de transport et transport d’Explosifs (classe 1), publiée par l’Office…

    • Code IMDG

      Code IMDG Les volumes 1 et 2 du Code maritime international des marchandises dangereuses, publié par l’Organisation maritime internationale (OMI), avec leurs…

    • CSA B339

      CSA B339 La norme CSA B339 intitulée Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses, publiée par l’Association…

    • CSA B340

      CSA B340 La norme CSA B340 intitulée Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des…

    • CSA B341

      CSA B341 La norme CSA B341 intitulée Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses, publiée par…

    • CSA B342

      CSA B342 La norme CSA B342 intitulée Sélection et utilisation des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression…

    • CSA B620

      CSA B620 La norme CSA B620 intitulée Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses, publiée par l’Association canadienne de…

    • CSA B621

      CSA B621 La norme CSA B621 intitulée Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des…

    • CSA B622

      CSA B622 La norme CSA B622 intitulée Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des…

    • CSA B625

      CSA B625 La norme CSA B625 intitulée Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses, publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec…

    • Instructions techniques de l’OACI

      Instructions techniques de l’OACI La norme intitulée Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, publiée par…

    • ISO 10156

      ISO 10156 La norme internationale ISO 10156:1996(F) intitulée Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des…

    • ISO 10298

      ISO 10298 La norme internationale ISO 10298:1995(F) intitulée Détermination de la toxicité d’un gaz ou d’un mélange de gaz, 1re édition, publiée le 15 décembre 1995 par…

    • ISO 2431

      ISO 2431 La norme internationale ISO 2431:1993(F) intitulée Peintures et vernis – Détermination du temps d’écoulement au moyen de coupes d’écoulement, 4e édition…

    • ISO 2592

      ISO 2592 La norme internationale ISO 2592:2000(F) intitulée Détermination des points d’éclair et de feu — Méthode Cleveland à vase ouvert, 2e édition, publiée le 15…

    • ISO 7225

      ISO 7225 La norme internationale ISO 7225:2005(F) intitulée Bouteilles à gaz – Étiquettes informatives, 2e édition, publiée le 15 juillet 2005 par l’Organisation…

    • ISO 8115

      ISO 8115 La norme internationale ISO 8115:1986(F), intitulée Balles de coton – Dimensions et masse volumique, 1re édition, publiée le 15 novembre 1986 par l’Organisation…

    • Ligne directrice de l’OCDE 404

      Ligne directrice de l’OCDE 404 La ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 404 intitulée Effet irritant/corrosif aigu sur la peau, publiée le…

    • Ligne directrice de l’OCDE 430

      Ligne directrice de l’OCDE 430 La ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 430 intitulée Corrosion cutanée in vitro : Essai de résistance…

    • Ligne directrice de l’OCDE 431

      Ligne directrice de l’OCDE 431 La ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 431 intitulée Corrosion cutanée in vitro : Essai sur modèle de peau…

    • Ligne directrice de l’OCDE 435

      Ligne directrice de l’OCDE 435 La ligne directrice de l’OCDE pour les essais de produits chimiques no 435 intitulée Méthode d’essai in vitro sur membrane d’étanchéité…

    • Manuel d’épreuves et de critères

      Manuel d’épreuves et de critères La norme intitulée Manuel d’épreuves et de critères, publiée par l’Organisation des Nations Unies (ONU), avec ses modifications…

    • Recommandations de l’ONU

      Recommandations de l’ONU Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, publiées par les Nations Unies (ONU), avec leurs modifications…

    • Supplément aux Instructions techniques de l’OACI

      Supplément aux Instructions techniques de l’OACI Le supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, publié par…

    • ULC-S504

      ULC-S504 La norme nationale du Canada CAN/ULC-S504-02 intitulée Norme sur les extincteurs à poudres chimiques, deuxième édition, publiée le 14 août 2002 et modifiée en…

    • ULC-S507

      ULC-S507 La norme nationale du Canada CAN/ULC-S507-05 intitulée Norme sur les extincteurs à eau, quatrième édition, publiée le 28 février 2005 et modifiée en janvier…

    • ULC-S512

      ULC-S512 La norme nationale du Canada CAN/ULC-S512-M87 intitulée Norme relative aux extincteurs à produits halogénés, à main et sur roues, publiée en avril 1987…

    • ULC-S554

      ULC-S554 La norme nationale du Canada CAN/ULC-S554-05 intitulée Norme sur les extincteurs à agent à base d’eau, deuxième édition, publiée le 28 février 2005 et confirmée…

    Transport aérien (article 12.1)

    • aéronef télépiloté

      aéronef télépiloté S’entend au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien. (remotely piloted aircraft)

    • lieu à accès limité

      lieu à accès limité Endroit auquel on ne peut accéder toute l’année par un mode de transport autre qu’aérien. (limited access location)

    • Tableau 3-1

      Tableau 3-1 Le tableau 3-1, Liste des marchandises dangereuses, du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques de l’OACI. (Table 3-1)

    Définitions abrogées

    Ces termes ne sont plus définis. Le texte officiel conserve chacun avec le règlement qui l’a abrogé.

    ASTM F 852 — abrogée, DORS/2026-112, art. 2 · cargo aircraft — abrogée, DORS/2026-112, art. 5 · certification safety mark — abrogée, DORS/2023-155, art. 4 · CGSB-32.301 — abrogée, DORS/2026-112, art. 2 · CGSB-43.126 — abrogée, DORS/2026-112, art. 2 · dangerous goods safety mark — abrogée, DORS/2023-155, art. 4 · Director General — abrogée, DORS/2023-155, art. 4 · import — abrogée, DORS/2023-155, art. 4 · MIL-D-23119G — abrogée, DORS/2026-112, art. 2 · MIL-T-52983G — abrogée, DORS/2026-112, art. 2 · passenger carrying aircraft — abrogée, DORS/2026-112, art. 5 · permit for equivalent level of safety — abrogée, DORS/2023-155, art. 4 · safety mark — abrogée, DORS/2023-155, art. 4 · standardized means of containment — abrogée, DORS/2023-155, art. 4 · TP 14850 — abrogée, DORS/2026-112, art. 2 · TP 14877 — abrogée, DORS/2026-127, art. 1

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2) · Numéros UN (annexe 1)

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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