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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    numéro UN

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : UN number

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    numéro UN Numéro qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1. (UN number)
    Anglais · texte officiel
    UN number means an entry in column 1 of Schedule 1. (numéro UN)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (27)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 6DP 9DP 11DP 13DP 14DP 15DP 21DP 37DP 45DP 47DP 56DP 57DP 58DP 60DP 65DP 98DP 113DP 114DP 140DP 151DP 162DP 167DP 169DP 173DP 174DP 175DP 180

    ← ULC-S554Toutes les définitions du TMDRecommandations de l’ONU →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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