Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
numéro UN
English version- Article 1.4
- Terme anglais : UN number
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
numéro UN Numéro qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1. (UN number)
UN number means an entry in column 1 of Schedule 1. (numéro UN)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (27)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.
DP 6DP 9DP 11DP 13DP 14DP 15DP 21DP 37DP 45DP 47DP 56DP 57DP 58DP 60DP 65DP 98DP 113DP 114DP 140DP 151DP 162DP 167DP 169DP 173DP 174DP 175DP 180