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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 13

    English version
    • Numéros UN visés (2)

    Texte de la disposition

    Français

    Si un contenant renferme une ou plusieurs piles au lithium contenues dans un équipement et une ou plusieurs piles au lithium emballées avec un équipement, les piles sont importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées sous les numéros UN et les appellations réglementaires UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, ou UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, selon le cas. Si un contenant renferme à la fois des piles au lithium métal emballées avec un équipement et contenues dans un équipement et des piles au lithium ionique emballées avec un équipement et contenues dans un équipement : d’une part, les numéros UN et les appellations réglementaires UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, et UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT figurent sur le document d’expédition; d’autre part, ces numéros UN et ces appellations réglementaires sont apposés sur le contenant conformément à la partie 4. L’alinéa (2)b) ne s’applique pas aux contenants qui renferment des piles au lithium métal ou aux piles au lithium ionique qui sont des piles boutons installées dans un équipement, y compris les circuits imprimés.

    Anglais

    If a means of containment contains one or more lithium batteries contained in equipment and one or more lithium batteries packed with equipment, the batteries must be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN3091, LITHIUM METAL BATTERIES PACKED WITH EQUIPMENT or UN3481, LITHIUM ION BATTERIES PACKED WITH EQUIPMENT, as applicable. If a means of containment contains both lithium metal batteries packed with and contained in equipment and lithium ion batteries packed with and contained in equipment, the shipping document must include the UN numbers and shipping names UN3091, LITHIUM METAL BATTERIES PACKED WITH EQUIPMENT and UN3481, LITHIUM ION BATTERIES PACKED WITH EQUIPMENT; and the UN numbers and the shipping names referred to in paragraph (a) must be displayed on the means of containment in accordance with Part 4. Paragraph (2)(b) does not apply to a means of containment that contains lithium metal batteries or lithium ion batteries that are button cell batteries installed in equipment, including circuit boards. to a means of containment that contains

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (2)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3091Piles au lithium métal contenues dans un équipement
    • UN3481Piles au lithium ionique contenues dans un équipement

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 11Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 14 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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