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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    appellation réglementaire

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : shipping name

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    appellation réglementaire Inscription en majuscules qui figure à la colonne 2 de l’annexe 1, y compris les chiffres, les lettres grecques écrites en caractères latins, les lettres « m », « n », « o » et « p » et le préfixe « tert » qui en font partie intégrante. Est aussi compris tout qualificatif ajouté aux termes de l’article 1.6.2. (shipping name)
    Anglais · texte officiel
    shipping name means an entry in upper case letters in column 2 of Schedule 1 and includes any qualifying word added in accordance with section 1.6.2 and any of the following elements if they form an integral part of the entry:
    1. (a)a number;
    2. (b)a Greek letter written in Latin characters;
    3. (c)the letter “m”, “n”, “o” or “p”;
    4. (d)the prefix “tert”. (appellation réglementaire)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (41)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 6DP 9DP 11DP 13DP 14DP 15DP 16DP 21DP 25DP 31DP 37DP 39DP 41DP 45DP 59DP 61DP 62DP 74DP 75DP 79DP 101DP 102DP 103DP 105DP 111DP 113DP 114DP 116DP 124DP 130DP 133DP 135DP 136DP 140DP 143DP 144DP 145DP 146DP 152DP 167DP 180

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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