Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 180
English version- Numéros UN visés (3)
Texte de la disposition
Malgré les articles 4.15 et 4.15.3, le paragraphe 5.1.1(1) et l’article 5.14, il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses dans un emballage non normalisé si, à la fois : les marchandises dangereuses sont à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule ferroviaire ou d’un bâtiment, ou sont destinées à l’être, au cours d’un voyage intérieur; l’emballage extérieur est rigide, est une caisse à claire-voie en bois ou est une palette; les conditions prévues à l’article 1 de l’instruction d’emballage 801 de la norme CGSB-43.150 sont satisfaites; l’emballage affiche sur deux côtés opposés le numéro UN et soit une plaque, soit l’appellation réglementaire et une étiquette, conformément à la partie 4. Dans le cas des marchandises dangereuses qui sont des accumulateurs usagés, l’emballage extérieur peut être un bac en métal ou en plastique, si les conditions prévues à l’article 2 de l’instruction d’emballage 801 de la norme CGSB-43.150 sont également satisfaites.
Despite sections 4.15 and 4.15.3, subsection 5.1.1(1) and section 5.14, these dangerous goods may be offered for transport, handled or transported in non-standardized packaging if they are, or are intended to be, on a road vehicle, a railway vehicle or a vessel on a domestic voyage; the outer packaging is rigid, is a wooden slatted crate or is a pallet; the conditions set out in section 1 of Packing Instruction 801 of CGSB-43.150 are met; and the UN number and either a placard or the shipping name and label are displayed on two opposite sides of the packaging in accordance with Part 4. In the case where the dangerous goods are used batteries, the outer packaging may be a metal or plastic bin if the conditions set out in section 2 of Packing Instruction 801 of CGSB-43.150 are also met.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (3)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.