Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
véhicule ferroviaire
English version- Article 1.4
- Terme anglais : railway vehicle
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
véhicule ferroviaire Véhicule qui est conçu pour être tiré ou propulsé sur rails au moyen d’une force autre que la force musculaire et qui est utilisé sur rails ou préparé pour l’être. (railway vehicle)
railway vehicle means any vehicle that is designed to be drawn or propelled on rails by any power other than muscle power and that is being prepared for use or being used on rails. (véhicule ferroviaire)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (14)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.
DP 7DP 18DP 21DP 32DP 36DP 87DP 90DP 99DP 104DP 107DP 125DP 127DP 163DP 180