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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 7

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter tout dispositif de stockage à hydrure métallique qui contient de l’hydrogène s’il est installé ou destiné à l’être : sur un véhicule routier, un véhicule ferroviaire, un bâtiment, un aéronef, un moteur ou une machine; sur des éléments complets d’un véhicule routier, d’un véhicule ferroviaire, d’un bâtiment, d’un aéronef, d’un moteur ou d’une machine.

    Anglais

    A metal hydride storage system that contains hydrogen must not be imported, offered for transport, handled or transported if it is installed or intended to be installed in a road vehicle, railway vehicle, vessel, aircraft, engine or piece of machinery; or in a completed component of a road vehicle, railway vehicle, vessel, aircraft, engine or piece of machinery.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3468Hydrogène dans un dispositif de stockage à hydrure…

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 6Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 8 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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