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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 8

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    Malgré le paragraphe 5.1.1(3) et les sous-alinéas 5.10(1)a)(ii) et (iii), 5.10(1)b)(iii) et (iv), 5.10(1)c)(ii) et (iii) et 5.10(1)d)(iii) et (iv), les objets de grande taille et robustes reliés à des bouteilles à gaz dont les robinets sont ouverts peuvent être transportés si les conditions suivantes sont réunies : les bouteilles contiennent des marchandises dangereuses auxquelles sont attribués l’un des numéros UN ci-après et les appellations réglementaires correspondantes : UN1002, AIR COMPRIMÉ, UN1066, AZOTE COMPRIMÉ, UN1956, GAZ COMPRIMÉ, N.S.A.; les bouteilles sont reliées à l’objet par des régulateurs de pression et des tuyauteries fixes de telle sorte que la pression du gaz dans l’objet ne dépasse pas 35 kPa; les bouteilles sont fixées de manière à ce qu’elles ne puissent pas se déplacer, et elles sont équipées de tuyaux et de conduites résistants à la pression; les bouteilles, les régulateurs de pression, les tuyauteries et les autres composants sont protégés contre les dommages et les chocs pendant leur transport. Si l’engin de transport contient un objet visé au paragraphe (1) qui est relié à une bouteille à gaz dont les robinets sont ouverts contenant elle-même un gaz qui présente un risque d’asphyxie, l’engin est bien ventilé et marqué conformément au paragraphe 5.5.3.6.2 de la version française ou anglaise des Recommandations de l’ONU.

    Anglais

    Despite subsection 5.1.1(3) and subparagraphs 5.10(1)(a)(ii) and (iii), 5.10(1)(b)(iii) and (iv), 5.10(1)(c)(ii) and (iii) and 5.10(1)(d)(iii) and (iv), large and robust articles that are connected to cylinders with open valves may be transported if the cylinders contain dangerous goods assigned any of the following UN numbers and shipping names: UN1002, AIR, COMPRESSED, UN1066, NITROGEN, COMPRESSED, UN1956, COMPRESSED GAS, N.O.S.; the cylinders are connected to the article through pressure regulators and fixed piping in such a way that the pressure of the gas in the article does not exceed 35 kPa; the cylinders are secured so that they cannot move and are fitted with pressure-resistant hoses and pipes; and the cylinders, pressure regulators, piping and other components are protected from damage and impacts during transport. If a cargo transport unit contains an article referred to in subsection (1) that is connected to a cylinder with an open valve containing a gas that presents a risk of asphyxiation, the unit must be well ventilated and marked in accordance with paragraph 5.5.3.6.2 of the English or French version of the UN Recommendations.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3538Objets contenant du gaz ininflammable, non toxique…

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 7Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 9 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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