Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Dispositions particulières du Règlement sur le TMD
L’annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses compte 163 dispositions particulières en vigueur. Chacune a sa propre page avec son texte en français et en anglais et les numéros UN dont la rubrique de l’annexe 1 y renvoie. À jour au 21 juillet 2026.
Modifications par règlement modificatif
DORS/2026-127 (1 juillet 2026) : 5 nouvelles, 1 remplacées, 2 reformulées, 2 modifiées en partie, 0 abrogées
DORS/2026-112 (17 juin 2026) : 43 nouvelles, 17 remplacées, 6 reformulées, 15 modifiées en partie, 15 abrogées
Dispositions particulières en vigueur (163)
- Disposition particulière 1
Si ces explosifs contiennent des chlorates, ils ne doivent pas être emballés dans le même contenant que des explosifs qui contiennent du nitrate d’ammonium ou…1 numéro UN
- Disposition particulière 4
Lorsqu’il n’est pas raisonnablement possible de déterminer la quantité nette d’explosifs de ces marchandises dangereuses, celle-ci est calculée comme étant 50…6 numéros UN
- Disposition particulière 5
Lorsqu’il n’est pas raisonnablement possible de déterminer la quantité nette d’explosifs de ces marchandises dangereuses, celle-ci est calculée comme étant 25…4 numéros UN
- Disposition particulière 6
Le mélange de chlorure de méthyle et de chlorure de méthylène qui ne satisfait pas aux critères d’inclusion dans la classe 2.1 est importé, présenté au…1 numéro UN
- Disposition particulière 7
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter tout dispositif de stockage à hydrure métallique qui contient de…1 numéro UN
- Disposition particulière 8
Malgré le paragraphe 5.1.1(3) et les sous-alinéas 5.10(1)a)(ii) et (iii), 5.10(1)b)(iii) et (iv), 5.10(1)c)(ii) et (iii) et 5.10(1)d)(iii) et (iv), les objets…1 numéro UN
- Disposition particulière 9
Sous réserve des paragraphes 1.32.1(1) et (2), le 1-butylène, le cis-2-butylène, le trans-2-butylène et les mélanges de butylènes sont importés, présentés au…1 numéro UN
- Disposition particulière 10
Il est permis d’inclure ces marchandises dangereuses dans la classe 4.1 si, à la fois : elles sont en quantité inférieure ou égale à 500 g par contenant; elles…14 numéros UN
- Disposition particulière 11
Le véhicule propulsé uniquement par un moteur à combustion interne est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et les…2 numéros UN
- Disposition particulière 13
Si un contenant renferme une ou plusieurs piles au lithium contenues dans un équipement et une ou plusieurs piles au lithium emballées avec un équipement, les…2 numéros UN
- Disposition particulière 14
La batterie au lithium métal ou la batterie au lithium ionique qui est installée dans un engin de transport est importée, présentée au transport…1 numéro UN
- Disposition particulière 15
La batterie au lithium qui contient à la fois une pile primaire au lithium métal et une pile au lithium ionique rechargeable, qui n’est pas conçue pour être…4 numéros UN
- Disposition particulière 16
L’appellation technique d’au moins une des matières qui contribuent le plus au danger de ces marchandises dangereuses est inscrite en français ou en anglais…417 numéros UN
- Disposition particulière 18
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à UN1845, DIOXYDE DE CARBONE SOLIDE, ou NEIGE CARBONIQUE, dans un contenant qui est transporté…1 numéro UN
- Disposition particulière 19
Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des mélanges chimiquement instables de ces marchandises dangereuses.2 numéros UN
- Disposition particulière 20
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas au ferrocérium qui est stabilisé contre la corrosion et qui a une teneur en fer d’au moins 10…1 numéro UN
- Disposition particulière 21
Les engins de sauvetage ne peuvent être présentés au transport, manutentionnés ou transportés sous les numéros UN et les appellations réglementaires UN2990…2 numéros UN
- Disposition particulière 22
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux balles de coton sec qui sont importées, présentées au transport, manutentionnées ou…1 numéro UN
- Disposition particulière 23
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses, à moins que : celles-ci ne soient…175 numéros UN
- Disposition particulière 24
Les composés du plomb sont considérés comme étant insolubles si, en mélange à 1:1 000 avec de l’acide chlorhydrique à 0,07 molaire et agités pendant une heure…1 numéro UN
- Disposition particulière 25
Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses en tant que parties constituantes de sacs gonflables…2 numéros UN
- Disposition particulière 26
Les solutions de nitrocellulose contenant au plus 20 % de nitrocellulose peuvent être importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées sous…1 numéro UN
- Disposition particulière 27
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas au sel de sodium dihydraté de l’acide dichloroisocyanurique, sauf s’il satisfait aux critères…1 numéro UN
- Disposition particulière 28
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses sauf si elles sont stabilisées et si…30 numéros UN
- Disposition particulière 29
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas au peroxyde d’hydrogène en solution aqueuse contenant moins de 8 % de peroxyde d’hydrogène.1 numéro UN
- Disposition particulière 30
Une étiquette ou une plaque pour les classes 1.1, 1.2 et 1.3 est apposée sur le contenant de ces marchandises dangereuses conformément à la partie 4. La classe…8 numéros UN
- Disposition particulière 31
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux marchandises dangereuses transportées sous cette appellation réglementaire si elles…1 numéro UN
- Disposition particulière 32
Le présent règlement, sauf les parties 1 à 3, ne s’applique pas à ces marchandises dangereuses si elles sont transportées dans un grand contenant à bord d’un…1 numéro UN
- Disposition particulière 33
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à ces marchandises dangereuses si elles sont : soit en quantité inférieure ou égale à 400 kg…1 numéro UN
- Disposition particulière 34
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à l’importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de piles au…4 numéros UN
- Disposition particulière 35
Malgré la disposition particulière 97, le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à la manutention ou au transport des piles et des…1 numéro UN
- Disposition particulière 36
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à l’importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport, à bord d’un…1 numéro UN
- Disposition particulière 37
La partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de marchandises dangereuses) et la partie 6 (Formation) ne s’appliquent pas à ces marchandises…2 numéros UN
- Disposition particulière 38
Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses dans un grand contenant, si elles sont en contact…244 numéros UN
- Disposition particulière 39
Il est permis d’utiliser cette appellation réglementaire pour présenter au transport, manutentionner ou transporter ces marchandises dangereuses, si elles…1 numéro UN
- Disposition particulière 40
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à ces objets si chaque objet satisfait aux conditions suivantes : la capacité du compartiment…1 numéro UN
- Disposition particulière 41
Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter UN3356, GÉNÉRATEUR CHIMIQUE D’OXYGÈNE, contenant des marchandises dangereuses…1 numéro UN
- Disposition particulière 42
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à ces marchandises dangereuses si celles-ci contiennent au plus 50 % de magnésium.1 numéro UN
- Disposition particulière 43
Malgré l’article 2.1, cette classification est attribuée à ces marchandises dangereuses selon leurs effets sur l’homme.24 numéros UN
- Disposition particulière 45
Le manèbe ou une préparation de manèbe ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et les appellations…1 numéro UN
- Disposition particulière 46
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas au cyanure de p-bromobenzyle.2 numéros UN
- Disposition particulière 47
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter du pesticide au phosphure d’aluminium sous ce numéro UN si, au…1 numéro UN
- Disposition particulière 48
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas au sulfate de baryum.1 numéro UN
- Disposition particulière 49
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter du crotonaldéhyde si sa concentration est d’au plus 99 %, à moins…1 numéro UN
- Disposition particulière 50
Sont incluses dans la classe 6.2, les toxines extraites d’une source végétale, animale ou bactérienne qui contiennent des matières infectieuses et les toxines…2 numéros UN
- Disposition particulière 51
Malgré le paragraphe 5.1.1(1) et les articles 5.12 et 5.14, ces marchandises dangereuses peuvent être emballées dans un contenant qui est visé à l’instruction…1 numéro UN
- Disposition particulière 52
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux sulfures et oxydes d’antimoine contenant au plus 0,5 % d’arsenic, en masse.2 numéros UN
- Disposition particulière 53
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux ferricyanures et aux ferrocyanures.1 numéro UN
- Disposition particulière 54
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas au cinabre.2 numéros UN
- Disposition particulière 55
Les solutions aqueuses de nitrates inorganiques ne satisfont pas aux critères d’inclusion dans la classe 5.1 si la concentration des nitrates inorganiques dans…1 numéro UN
- Disposition particulière 56
Il est permis d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter sous ce numéro UN des mélanges composés d’une ou de plusieurs matières…1 numéro UN
- Disposition particulière 57
Il est permis d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter sous ce numéro UN des mélanges composés d’une ou de plusieurs matières…1 numéro UN
- Disposition particulière 58
Il est permis d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter sous ce numéro UN des mélanges composés d’une ou de plusieurs matières…1 numéro UN
- Disposition particulière 59
Il est interdit de transporter les matières figurant nommément à l’annexe 1 sous cette appellation réglementaire. Les matières transportées sous cette…6 numéros UN
- Disposition particulière 60
L’azodicarbonamide ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous ce numéro UN que s’il s’agit d’une matière techniquement pure…1 numéro UN
- Disposition particulière 61
Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter cette matière sous une classe autre que la classe 1 à condition qu’elle soit…2 numéros UN
- Disposition particulière 62
Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses incluses dans la classe 4.1 à condition qu’elles…27 numéros UN
- Disposition particulière 63
Le présent règlement ne s’applique à ces marchandises dangereuses que dans le cas du transport par aéronef.5 numéros UN
- Disposition particulière 64
Le présent règlement ne s’applique à ces marchandises dangereuses que dans le cas du transport par bâtiment. Il est interdit de transporter ces marchandises…1 numéro UN
- Disposition particulière 65
La trousse de produits chimiques ou la trousse de premiers secours ne peut être importée, présentée au transport, manutentionnée ou transportée sous ce numéro…1 numéro UN
- Disposition particulière 66
Il est interdit de transporter ces marchandises dangereuses par bâtiment.2 numéros UN
- Disposition particulière 68
Il est interdit de transporter ces marchandises dangereuses par bâtiment si elles contiennent l’une ou plusieurs des matières suivantes : HYPOCHLORITE…15 numéros UN
- Disposition particulière 69
Les définitions qui suivent s’appliquent aux allumettes : les allumettes-tisons sont des allumettes dont l’extrémité est imprégnée d’une composition d’allumage…4 numéros UN
- Disposition particulière 70
La préparation de ces marchandises dangereuses doit être telle qu’elle demeure homogène et qu’il n’y ait pas de séparation au cours du transport. Le présent…1 numéro UN
- Disposition particulière 71
Il est interdit de transporter des nitrites d’ammonium et des mélanges contenant un nitrite inorganique et un sel d’ammonium.2 numéros UN
- Disposition particulière 73
Pendant leur transport, ces marchandises dangereuses doivent être protégées contre le rayonnement solaire direct et entreposées dans un lieu frais et bien…2 numéros UN
- Disposition particulière 74
Si ces marchandises dangereuses ont une ou plusieurs classes subsidiaires, elles sont incluses dans le groupe d’emballage ayant le chiffre romain le moins…19 numéros UN
- Disposition particulière 75
Si ces colis exceptés contiennent des marchandises dangereuses qui satisfont aux critères d’inclusion dans une classe autre que la classe 7, ils sont…4 numéros UN
- Disposition particulière 76
Malgré l’article 5.7, il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter une combinaison de ces marchandises dangereuses incluses…20 numéros UN
- Disposition particulière 78
Ces marchandises dangereuses n’incluent pas le permanganate d’ammonium dont le transport est interdit.1 numéro UN
- Disposition particulière 79
Le transport de ces marchandises dangereuses est interdit lorsqu’elles contiennent moins d’alcool, d’eau ou de flegmatisant tel qu’indiqué dans la description…15 numéros UN
- Disposition particulière 80
Malgré l’article 1.17, il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses à moins qu’elles ne soient…2 numéros UN
- Disposition particulière 84
Un PIU agréé est exigé pour les marchandises dangereuses visées à l’alinéa 7.2(1)g) de la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence).1 numéro UN
- Disposition particulière 85
Malgré l’indice figurant à la colonne 6a) de l’annexe 1, il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises…1 numéro UN
- Disposition particulière 86
Malgré l’indice figurant à la colonne 6a) de l’annexe 1, il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises…20 numéros UN
- Disposition particulière 87
Malgré le mot « Interdit » inscrit dans la colonne 9 de l’annexe 1, il est permis de transporter ces marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier de…1 numéro UN
- Disposition particulière 88
Malgré les quantités maximales indiquées à la colonne 9 de l’annexe 1 pour ces marchandises dangereuses, un véhicule routier n’est pas un véhicule routier de…3 numéros UN
- Disposition particulière 90
Les parties 3 à 6 et 8 ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de ces marchandises dangereuses par véhicule…2 numéros UN
- Disposition particulière 92
L’expéditeur classifie ces marchandises dangereuses en se fondant sur des échantillons. Il met à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de…4 numéros UN
- Disposition particulière 94
Lorsqu’elles sont en transport, ces marchandises dangereuses doivent être protégées de l’exposition directe au soleil et gardées éloignées de toutes sources de…6 numéros UN
- Disposition particulière 97
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique à ces marchandises dangereuses que si elles sont transportées par bâtiment.9 numéros UN
- Disposition particulière 98
L’essence est importée, présentée au transport, manutentionnée ou transportée sous ce numéro UN si elle est composée d’au plus 10 % d’éthanol et si elle est…1 numéro UN
- Disposition particulière 99
Les mélanges de matières solides qui ne sont pas des marchandises dangereuses et de liquides ou solides qui sont UN3077, MATIÈRES DANGEREUSES DU POINT DE VUE…2 numéros UN
- Disposition particulière 100
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas au nitrate de magnésium hexahydraté.1 numéro UN
- Disposition particulière 101
Cette appellation réglementaire s’applique aux cartouches pour pile à combustible, y compris celles qui sont contenues dans un équipement ou emballées avec un…5 numéros UN
- Disposition particulière 102
Les cartouches pour pile à combustible qui contiennent de l’hydrogène dans un hydrure métallique et qui sont transportées sous cette appellation réglementaire…1 numéro UN
- Disposition particulière 103
Chaque cartouche pour pile à combustible conçue pour contenir un gaz liquéfié inflammable et transportée sous cette appellation réglementaire doit répondre aux…1 numéro UN
- Disposition particulière 104
Les gaz liquéfiés inflammables doivent être placés dans des composants de la machine frigorifique. Les composants doivent être conçus pour résister à au moins…1 numéro UN
- Disposition particulière 105
Cette appellation réglementaire ne doit être utilisée que si les résultats de l’épreuve de la série 6, type d), de la première partie du Manuel d’épreuves et…13 numéros UN
- Disposition particulière 107
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de UN1950, AÉROSOLS, et de…2 numéros UN
- Disposition particulière 108
Ces marchandises dangereuses doivent, au moment de la fermeture du système de confinement, être à une pression qui correspond à la pression atmosphérique…3 numéros UN
- Disposition particulière 109
Les extincteurs ci-après peuvent être équipés de cartouches pour pyromécanismes incluses dans les classes 1.4C ou 1.4S, leur classification demeurant la classe…1 numéro UN
- Disposition particulière 110
Si ces marchandises dangereuses contiennent au moins 90 %, en masse, de flegmatisant, alors du lactose, du glucose ou des matières similaires peuvent être…1 numéro UN
- Disposition particulière 111
Cette appellation réglementaire ne doit pas être utilisée pour le transport d’accumulateurs non activés sauf s’ils contiennent de l’hydroxyde de potassium sec…1 numéro UN
- Disposition particulière 113
L’engrais à base de nitrate d’ammonium qui satisfait aux exigences de classification du numéro UN2067 prévues à la section 39 de la troisième partie du Manuel…1 numéro UN
- Disposition particulière 114
L’engrais à base de nitrate d’ammonium qui satisfait aux exigences de classification du numéro UN2071 prévues à la section 39 de la troisième partie du Manuel…1 numéro UN
- Disposition particulière 115
Si ces marchandises dangereuses satisfont aux critères de toxicité à l’inhalation pour le groupe d’emballage I prévus au sous-alinéa 2.29(2)d)(i), elles sont…14 numéros UN
- Disposition particulière 116
Cette appellation réglementaire s’applique seulement à l’hypochlorite de calcium sec, lorsqu’il est transporté sous forme de composés non friables.1 numéro UN
- Disposition particulière 117
Lorsqu’elles sont transportées sous forme de comprimés non friables, ces marchandises sont incluses dans le groupe d’emballage III.2 numéros UN
- Disposition particulière 118
Il est interdit de transporter des mélanges d’un hypochlorite avec un sel d’ammonium.1 numéro UN
- Disposition particulière 119
Il est interdit de transporter du bromate d’ammonium, ses solutions aqueuses ainsi que les mélanges d’un bromate avec un sel d’ammonium.2 numéros UN
- Disposition particulière 120
Il est interdit de transporter du chlorate d’ammonium et ses solutions aqueuses ainsi que les mélanges d’un chlorate avec un sel d’ammonium.2 numéros UN
- Disposition particulière 121
Il est interdit de transporter du chlorite d’ammonium et ses solutions aqueuses ainsi que les mélanges d’un chlorite avec un sel d’ammonium.1 numéro UN
- Disposition particulière 122
Il est interdit de transporter du permanganate d’ammonium et ses solutions aqueuses ainsi que les mélanges d’un permanganate avec un sel d’ammonium.2 numéros UN
- Disposition particulière 123
Malgré le paragraphe 2.43.1(1), la condition prévue à l’alinéa 2.43.1(2)a) ne s’applique pas aux marchandises dangereuses suivantes : les prototypes de…4 numéros UN
- Disposition particulière 124
Cette appellation réglementaire s’applique aux condensateurs électriques à double couche si la capacité de stockage d’énergie de chaque condensateur, calculée…1 numéro UN
- Disposition particulière 125
Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses conformément aux paragraphes 1.17(2) à (4) à bord…3 numéros UN
- Disposition particulière 126
Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des appareils et objets manufacturés contenant du mercure sous UN3506, MERCURE…1 numéro UN
- Disposition particulière 127
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport d’objets qui contiennent une…1 numéro UN
- Disposition particulière 128
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux déchets médicaux ou déchets d’hôpital décontaminés qui contenaient auparavant des matières…1 numéro UN
- Disposition particulière 130
Cette appellation réglementaire s’applique aux produits chimiques sous pression, y compris les liquides, pâtes ou poudres qui sont pressurisés avec un gaz…6 numéros UN
- Disposition particulière 131
Ces marchandises dangereuses ne doivent pas être transportées si leur température, au moment du chargement, est supérieure à 35 °C ou à 5 °C au-dessus de la…3 numéros UN
- Disposition particulière 132
Ces marchandises dangereuses ne sont pas transportées par bâtiment si elles contiennent, au moment de l’envoi, moins de 50 mg/kg d’éthoxyquine, de 100 mg/kg de…1 numéro UN
- Disposition particulière 133
Il est interdit de transporter UN3155, PENTACHLOROPHÉNOL sous cette appellation réglementaire.1 numéro UN
- Disposition particulière 134
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux membranes filtrantes en nitrocellulose, dont la masse individuelle n’excède pas 0,5 g, si…1 numéro UN
- Disposition particulière 135
Cette appellation réglementaire s’applique aux objets contenant des matières dangereuses incluses dans la classe 1, Explosifs, et pouvant également contenir…1 numéro UN
- Disposition particulière 136
Cette appellation réglementaire s’applique aux dispositifs de sécurité pour les véhicules routiers, les véhicules ferroviaires, les bâtiments ou les aéronefs…1 numéro UN
- Disposition particulière 137
Les piles ou batteries au lithium métal ou au lithium ionique qui sont endommagées ou défectueuses et qui pourraient ne pas satisfaire aux conditions prévues…4 numéros UN
- Disposition particulière 138
Lorsqu’ils sont transportés pour l’élimination ou le recyclage, les piles ou les batteries au lithium métal et au lithium ionique ou l’équipement contenant ces…4 numéros UN
- Disposition particulière 139
N’est pas assujetti au présent règlement l’amiante qui est immergé ou fixé dans un liant naturel ou artificiel de manière qu’il ne puisse y avoir de rejet de…2 numéros UN
- Disposition particulière 140
Cette appellation réglementaire s’applique : au nitrate d’ammonium contenant plus de 0,2 % de matières combustibles, y compris les matières organiques…1 numéro UN
- Disposition particulière 142
Lorsque ces marchandises dangereuses sont présentées au transport dans le même contenant, les appellations réglementaires ci-après peuvent être utilisées pour…5 numéros UN
- Disposition particulière 143
Cette appellation réglementaire s’applique aussi aux articles contenant un petit récipient à pression muni d’un dispositif de détente si les conditions…1 numéro UN
- Disposition particulière 144
Tous les condensateurs asymétriques sous cette appellation réglementaire doivent satisfaire aux conditions suivantes : les condensateurs ou modules sont…1 numéro UN
- Disposition particulière 145
Les détecteurs de rayonnement neutronique contenant du trifluorure de bore gazeux non pressurisé peuvent être transportés sous cette appellation réglementaire…1 numéro UN
- Disposition particulière 146
Cette appellation réglementaire ne peut être utilisée que pour des petits contenants, des grands emballages ou des GRV, ou des parties de ceux-ci, qui…1 numéro UN
- Disposition particulière 148
La partie 5 (Contenants) ne s’applique pas aux détecteurs de rayonnement contenant ces marchandises dangereuses dans des récipients à pression non…8 numéros UN
- Disposition particulière 150
Un PIU agréé est exigé pour les marchandises dangereuses visées à l’alinéa 7.2(1)f) de la partie 7 (Plan d’intervention d’urgence).11 numéros UN
- Disposition particulière 151
Si ces marchandises dangereuses sont destinées à être utilisées comme carburant pour moteurs à allumage commandé, elles sont importées, présentées au…1 numéro UN
- Disposition particulière 152
Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des matières plastiques pour moulage qui sont faites de polystyrène, de…1 numéro UN
- Disposition particulière 153
La trousse de résine polyester est importée, présentée au transport, manutentionnée ou transportée sous l’un de ces numéros UN si elle est composée, à la fois…2 numéros UN
- Disposition particulière 154
Tout moteur ou toute machine, y compris un moteur à combustion interne, une génératrice, un compresseur, une turbine et un module de chauffage, contenant des…3 numéros UN
- Disposition particulière 155
Si les marchandises dangereuses sont stabilisées par régulation de température, celles-ci doivent être présentées au transport, manutentionnées ou transportées…57 numéros UN
- Disposition particulière 158
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à l’ammoniac anhydre adsorbé ou absorbé dans un solide contenu dans un système de génération…2 numéros UN
- Disposition particulière 160
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de balles de tennis de table…1 numéro UN
- Disposition particulière 161
Ces marchandises dangereuses doivent être refroidies à température ambiante avant d’être chargées, à moins qu’elles n’aient été calcinées pour enlever…1 numéro UN
- Disposition particulière 162
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses sous ce numéro UN, sauf si les…1 numéro UN
- Disposition particulière 163
Le présent règlement, sauf les parties 1, 2, 4 et 5, ne s’applique pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport par véhicule routier…2 numéros UN
- Disposition particulière 164
Il est interdit d’emballer d’autres marchandises dangereuses dans un petit contenant renfermant ces marchandises dangereuses, sauf si, à la fois : les autres…3 numéros UN
- Disposition particulière 165
Malgré l’article 4.2 et l’alinéa 4.5(1)d) du présent règlement et l’article 6.1 de la Loi, un contenant de type P650 qui est vide peut porter l’indication de…1 numéro UN
- Disposition particulière 166
Si ces marchandises dangereuses satisfont aux critères de toxicité à l’inhalation pour tout groupe d’emballage prévus à l’alinéa 2.28c), elles sont importées…6 numéros UN
- Disposition particulière 167
Tout objet, y compris une machine ou un appareil, ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous ce numéro UN que si, à la fois…1 numéro UN
- Disposition particulière 168
L’article 4.23, la partie 7 et la disposition particulière 23 ne s’appliquent pas à ces marchandises dangereuses si elles contiennent moins de 30 % de trioxyde…1 numéro UN
- Disposition particulière 169
Le mélange de peroxyde d’hydrogène et d’acide peroxyacétique ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous ce numéro UN que si…1 numéro UN
- Disposition particulière 170
Malgré l’alinéa 2.5d), les classes subsidiaires, le cas échéant, des objets importés, présentés au transport, manutentionnés ou transportés sous l’un de ces…12 numéros UN
- Disposition particulière 171
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas au mononitrate-5 d’isosorbide contenant au moins 30 % d’un flegmatisant non volatil et…1 numéro UN
- Disposition particulière 172
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter tout liquide transporté à chaud sous ces numéros UN s’il satisfait…2 numéros UN
- Disposition particulière 173
Tout mélange d’azote et d’oxygène ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous ce numéro UN que s’il contient, à la fois : au…1 numéro UN
- Disposition particulière 174
Ces marchandises dangereuses sont importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées sous ce numéro UN si les éléments d’accumulateur ou les…1 numéro UN
- Disposition particulière 175
Les déchets médicaux solides inclus dans la catégorie A qui sont importés, présentés au transport, manutentionnés ou transportés sous ce numéro UN ne le sont…1 numéro UN
- Disposition particulière 176
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à la farine de ricin, aux graines de ricin, aux graines de ricin en flocons ou aux tourteaux…1 numéro UN
- Disposition particulière 177
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des diphényles polychlorés sous ces numéros UN.2 numéros UN
- Disposition particulière 178
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à ces marchandises dangereuses lorsqu’en concentration d’au plus 50 mg/kg.4 numéros UN
- Disposition particulière 179
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux polymères expansibles en granulés si, à la fois : trois échantillons de ces polymères ont…1 numéro UN
- Disposition particulière 180
Malgré les articles 4.15 et 4.15.3, le paragraphe 5.1.1(1) et l’article 5.14, il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces…3 numéros UN
- Disposition particulière 181
Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses si les matières qu’elles contiennent…12 numéros UN
- Disposition particulière 182
Ces objets sont placés dans un contenant qui est conforme à l’instruction d’emballage P006 ou LP03 des Recommandations de l’ONU.7 numéros UN
- Disposition particulière 183
Si ces objets contiennent une batterie au lithium métal dont la quantité totale de lithium est d’au plus 2 g ou une batterie au lithium ionique ou au sodium…12 numéros UN
- Disposition particulière 184
Lorsque ces marchandises dangereuses sont présentées au transport en tant que pesticides, elles doivent être importées, présentées au transport…26 numéros UN
- Disposition particulière 185
Le groupe des métaux alcalins comprend le lithium, le sodium, le potassium, le rubidium et le césium.7 numéros UN
- Disposition particulière 186
Le groupe des métaux alcalino-terreux comprend le magnésium, le calcium, le strontium et le baryum.5 numéros UN
- Disposition particulière 187
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique ni à UN2857, MACHINES FRIGORIFIQUES, ni aux composants de machines frigorifiques si ces machines…1 numéro UN
- Disposition particulière 188
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à une solution aqueuse contenant au plus 24 % d’alcool par volume.1 numéro UN
Dispositions particulières abrogées
Ces numéros ne sont plus en vigueur. Le texte officiel conserve chacun avec le règlement qui l’a abrogé.
Abrogées par le DORS/2026-112 (17 juin 2026) : 15 dispositions
17 — abrogée, DORS/2026-112, art. 197 · 67 — abrogée, DORS/2026-112, art. 216 · 72 — abrogée, DORS/2026-112, art. 218 · 93 — abrogée, DORS/2026-112, art. 224 · 95 — abrogée, DORS/2026-112, art. 225 · 96 — abrogée, DORS/2026-112, art. 225 · 106 — abrogée, DORS/2026-112, art. 230 · 112 — abrogée, DORS/2026-112, art. 231 · 129 — abrogée, DORS/2026-112, art. 235 · 141 — abrogée, DORS/2026-112, art. 242 · 147 — abrogée, DORS/2026-112, art. 244 · 149 — abrogée, DORS/2026-112, art. 245 · 156 — abrogée, DORS/2026-112, art. 249 · 157 — abrogée, DORS/2026-112, art. 249 · 159 — abrogée, DORS/2026-112, art. 250
Abrogées par le DORS/2017-137 (12 juillet 2017) : 1 disposition
91 — abrogée, DORS/2017-137, art. 146
Abrogées par le DORS/2014-306 (31 décembre 2014) : 3 dispositions
3 — abrogée, DORS/2014-306, art. 35 · 12 — abrogée, DORS/2014-306, art. 38 · 82 — abrogée, DORS/2014-306, art. 68
Abrogées par le DORS/2014-152 (2 juillet 2014) : 3 dispositions
81 — abrogée, DORS/2014-152, art. 49 · 83 — abrogée, DORS/2014-152, art. 50 · 89 — abrogée, DORS/2014-152, art. 51
Abrogées par le DORS/2008-34 (20 février 2008) : 2 dispositions
2 — abrogée, DORS/2008-34, art. 108 · 77 — abrogée, DORS/2008-34, art. 115
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