Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 140
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Cette appellation réglementaire s’applique : au nitrate d’ammonium contenant plus de 0,2 % de matières combustibles, y compris les matières organiques exprimées en équivalent-carbone, à l’exclusion de toute autre matière ajoutée; au nitrate d’ammonium qui ne contient pas plus de 0,2 % de matières combustibles, y compris les matières organiques exprimées en équivalent-carbone, à l’exclusion de toute autre matière, et qui, lorsqu’il est soumis à la série d’épreuves 2 de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères, obtient un résultat positif pour acceptation dans la classe 1, Explosifs. Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter sous ce numéro UN du nitrate d’ammonium pour lequel un autre numéro UN s’applique.
This shipping name applies to ammonium nitrate with more than 0.2% combustible substances, including any organic substance calculated as carbon, to the exclusion of any other added substance; and ammonium nitrate that contains not more than 0.2% combustible substances, including any organic substance calculated as carbon, to the exclusion of any other added substance, and that gives a positive result for acceptance into Class 1, Explosives, when tested in accordance with Test Series 2 of Part 1 of the Manual of Tests and Criteria, Part I. Ammonium nitrate to which another UN number applies must not be imported, offered for transport, handled or transported under this UN number.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — modifiée en partie
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.