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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 142

    English version
    • Numéros UN visés (5)

    Texte de la disposition

    Français

    Lorsque ces marchandises dangereuses sont présentées au transport dans le même contenant, les appellations réglementaires ci-après peuvent être utilisées pour satisfaire aux exigences de la partie 3 (Documentation) et de la partie 4 (Indications de marchandises dangereuses) : dans le cas de contenants renfermant à la fois des peintures et des matières apparentées aux peintures, l’appellation « MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES »; dans le cas de contenants renfermant à la fois des peintures corrosives et inflammables ainsi que des matières apparentées aux peintures corrosives et inflammables, l’appellation « MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, CORROSIVES ET INFLAMMABLES »; dans le cas de contenants renfermant à la fois des peintures, inflammables et corrosives ainsi que des matières apparentées aux peintures, inflammables et corrosives, l’appellation « MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES ET CORROSIVES »; dans le cas de contenants renfermant à la fois des encres d’imprimerie et des matières apparentées aux encres d’imprimerie, l’appellation « MATIÈRES APPARENTÉES AUX ENCRES D’IMPRIMERIE ».

    Anglais

    The following shipping names may be used to meet the requirements of Part 3 (Documentation) and Part 4 (Dangerous Goods Marks) when these dangerous goods are offered for transport in the same means of containment: “PAINT RELATED MATERIAL” may be used for a means of containment containing both paint and paint related material; “PAINT RELATED MATERIAL, CORROSIVE, FLAMMABLE” may be used for a means of containment containing both paint, corrosive, flammable, and paint related material, corrosive, flammable; “PAINT RELATED MATERIAL, FLAMMABLE, CORROSIVE” may be used for a means of containment containing both paint, flammable, corrosive, and paint related material, flammable, corrosive; and “PRINTING INK RELATED MATERIAL” may be used for a means of containment containing both printing ink and printing ink related material.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (5)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1210Encres d’imprimerie
    • UN1263Peintures
    • UN3066Matières apparentées aux peintures
    • UN3469Peintures, inflammables, corrosives
    • UN3470Peintures, corrosives, inflammables

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 140Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 143 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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