
Enregistrement des sites TMD : le renouvellement annuel à ne pas oublier
La partie 17 du RTMD oblige la plupart des entreprises qui manutentionnent des marchandises dangereuses à enregistrer leurs sites dans la Base de données d'identification des clients de Transports Canada — et à renouveler cet enregistrement chaque année, dans les 30 jours suivant la date anniversaire. Voici comment l'obligation fonctionne, et la précision de 2026 qui exempte bien des petits exploitants.
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