Modifications 2026 au RTMD : ce qui change et pourquoi juin 2027 est crucial

L'essentiel en bref

En juin et juillet 2026, Transports Canada a publié deux modifications majeures au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) dans la Gazette du Canada, Partie II :

• DORS/2026-112 — Partie 12 et mise à jour de l'harmonisation internationale (publiée le 17 juin 2026, en vigueur dès sa publication)
• DORS/2026-127 — Mise à jour canadienne (publiée le 1er juillet 2026, en vigueur dès sa publication)

Les deux sont déjà en vigueur. Chacune prévoit une disposition transitoire de 12 mois : vous pouvez continuer d'appliquer le RTMD dans sa version antérieure, mais seulement jusqu'à la fermeture de la fenêtre — vers la mi-juin 2027 pour le DORS/2026-112 et la fin juin 2027 pour le DORS/2026-127.

En pratique, les deux fenêtres s'emboîtent : la disposition transitoire du DORS/2026-127 permet d'appliquer le RTMD dans sa version du 1er mai 2026 — c'est-à-dire avant les deux modifications. Un expéditeur peut donc continuer d'appliquer les règles antérieures à juin 2026 jusqu'à la fin juin 2027, puis devra être pleinement conforme aux deux modifications à la fois. Nuance importante : une disposition transitoire permet de suivre l'ancien texte dans son ensemble — elle ne permet pas de panacher l'ancien et le nouveau texte disposition par disposition.

Ce que change le DORS/2026-112 (harmonisation internationale et transport aérien)

• Références internationales à jour. Le RTMD s'aligne désormais sur la 22e édition des Recommandations de l'ONU (Règlement type), l'édition 2022 du Code IMDG et l'édition la plus récente des Instructions techniques de l'OACI.
• 19 nouveaux numéros UN et appellations réglementaires, dont le UN 3549 (déchets médicaux, catégorie A, solides), les détonateurs électroniques programmables et de nouvelles entrées pour les piles et batteries au lithium.
• Les piles au lithium sont maintenant visées. Pour la première fois, le RTMD impose des exigences aux piles au lithium métal et aux piles lithium-ion rechargeables — pas seulement aux batteries — et met à jour les spécifications de l'étiquette de classe 9 pour le lithium. Si vous expédiez des piles, des composants ou de l'équipement qui en contient, revoyez votre classification.
• Terminologie : « dangerous goods safety marks » devient « dangerous goods marks » dans la version anglaise, et la terminologie française correspondante du RTMD est ajustée en conséquence. Toute procédure, liste de vérification ou formation qui cite l'ancienne formulation est maintenant désuète.
• Réciprocité avec les États-Unis. Sous certaines conditions, un envoi peut utiliser la classification, le marquage, l'étiquetage, le placardage et la documentation du 49 CFR, et des permis spéciaux américains peuvent servir au transport routier ou ferroviaire de contenants renfermant des résidus, du Canada vers les États-Unis.
• Normes sur les contenants. La modification incorpore la norme CAN/CGSB-43.150 (qui remplace le TP 14850), une version à jour de la CAN/CGSB-43.125 et une nouvelle norme CAN/CGSB-43.145 pour les grands emballages — les fabricants canadiens peuvent désormais les certifier au pays. Une exigence de réépreuve périodique des modèles de contenants sous la CAN/CGSB-43.150 entrera en vigueur le 1er juillet 2029.
• La partie 12 (transport aérien) est entièrement réécrite, avec des dispositions qui améliorent l'accès des collectivités éloignées (mazout, propane, peinture) et des exemptions nouvelles ou mises à jour pour les produits médicaux, scientifiques et industriels, la lutte aérienne contre les incendies, les agents de la paix et le gaz anti-ours.

Ce que change le DORS/2026-127 (la « Mise à jour canadienne »)

• Wagons-tampons. Au moins un wagon-tampon est désormais exigé entre un véhicule ferroviaire occupé et un wagon de marchandises dangereuses, y compris dans les trains-blocs, ce qui aligne le Canada sur la pratique américaine.
• Normes sur les wagons-citernes et les contenants d'une tonne. Le TP 14877 est abrogé et remplacé par la CAN/CGSB-43.147 (wagons-citernes — exigences à jour pour les marchandises toxiques par inhalation comme l'ammoniac anhydre et le chlore, et pour les cryogènes inflammables comme l'hydrogène liquéfié et le GNL) et la CAN/CGSB-43.149 (contenants d'une tonne).
• Encore de la terminologie à effet réel. « Classe »/« division » devient « classe primaire » dans plusieurs dispositions, et « rejet accidentel » devient « rejet » — un changement qui élargit les obligations liées aux rejets au-delà des seuls événements accidentels. Mettez à jour vos procédures de signalement.
• Partie 17 clarifiée. Les cas spéciaux de la partie 1 (sauf l'article 1.16) constituent clairement une exemption des exigences d'enregistrement des sites — un soulagement pour bien des petits expéditeurs (voir notre article sur l'enregistrement des sites).
• Seuils de quantité. L'exemption pour les boissons alcoolisées du GE III passe de 250 L à 450 L par contenant; l'exemption pour la poudre noire passe de 150 kg à 75 kg (en cohérence avec le Règlement de 2013 sur les explosifs); plusieurs autres exemptions (ampoules, machines frigorifiques, fûts de résidus déplacés pour reconditionnement, bouteilles d'oxygène médical) sont élargies ou précisées.
• Matières radioactives. Nouvel alignement sur le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015), y compris des exemptions pour les matières implantées ou administrées à des fins médicales et une voie pour le transport unique de retour de matières radioactives de classification inconnue.
• Ce qui n'a PAS eu lieu : le resserrement proposé de l'exemption de PIU pour l'ammoniac anhydre agricole a été retiré après consultation — l'exemption demeure essentiellement inchangée.

Votre liste d'actions d'ici juin 2027

1. Choisissez votre date de bascule. Impossible de rester sur l'ancien texte après la fin juin 2027 — planifiez le changement comme un projet, pas comme une surprise.
2. Faites le ménage terminologique. Vérifiez « classe primaire » et « rejet » partout où vos documents citent le règlement, et la nouvelle terminologie des indications de danger.
3. Revoyez vos envois de lithium. Les piles sont désormais réglementées en tant que telles — reclassifiez et revérifiez marquage et documentation.
4. Vérifiez vos contenants. Confirmez que vos emballages, wagons-citernes et contenants d'une tonne renvoient aux nouvelles normes CGSB, et inscrivez l'échéance de réépreuve de juillet 2029 à votre calendrier.
5. Formez de nouveau votre équipe. Toute personne formée au TMD sur le texte antérieur à 2026 doit être mise à jour avant votre date de bascule.

Comment Certigo peut aider

La formation TMD et les outils de conformité de Certigo sont maintenus à jour par rapport au texte courant du RTMD. Consultez nos cours TMD ou essayez le Calculateur de plaques-étiquettes et le Générateur de documents d'expédition pour voir les exigences en vigueur appliquées automatiquement.

Sources

• DORS/2026-112 — Gazette du Canada, Partie II, 17 juin 2026
• DORS/2026-127 — Gazette du Canada, Partie II, 1er juillet 2026
• Transports Canada — Modifications réglementaires au RTMD

Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez toujours les exigences dans les textes officiels avant toute décision de conformité.