Politique de Confidentialité

1. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement lorsque vous créez un compte, utilisez nos outils de conformité, suivez des cours de formation ou communiquez avec nous. Cela comprend :

• Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et coordonnées
• Renseignements sur l'entreprise (nom, adresse, secteur d'activité, permis de marchandises dangereuses)
• Renseignements de paiement et de facturation (traités de manière sécurisée via Stripe)
• Progression des cours, résultats d'examens et dossiers de certification
• Préférences de communication et abonnements aux infolettres
• Données d'utilisation des outils : calculs de plaques-étiquettes, téléversements de FDS et données analysées, détails des documents d'expédition, recherches de numéros UN, calculs de tunnels
• Journaux d'interactions IA : questions soumises à nos assistants IA, résultats de numérisation de documents, résultats d'analyse de FDS
• Interactions vocales : lorsque vous utilisez une fonction vocale (comme l'assistante Normi), l'audio de votre microphone est transmis en continu pour un traitement en temps réel et des transcriptions en direct de la conversation sont générées
• Photos et captures de caméra que vous soumettez pour la numérisation d'étiquettes et de documents
• Historique des calculs et dossiers d'expéditions sauvegardés
• Signatures numériques sur les documents de conformité
• Fichiers téléversés, y compris les fiches de données de sécurité (FDS) en format PDF et la documentation sur les matières dangereuses
• Éléments de marque de l'entreprise (logos, palettes de couleurs) pour les portails en marque blanche
• Données de sécurité et de diagnostic : événements de connexion (adresse IP, type de navigateur), rapports d'erreurs techniques et journaux d'audit

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis pour fournir et améliorer notre plateforme de conformité pour les marchandises dangereuses :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services et outils de conformité
• Traiter les calculs de plaques-étiquettes, générer des documents d'expédition et gérer les dossiers de FDS
• Alimenter les fonctions assistées par l'IA, y compris nos assistants réglementaires, l'assistante vocale Normi, l'analyse et la traduction de FDS ainsi que la numérisation de documents de matières dangereuses
• Traiter les transactions et gérer les abonnements via Stripe
• Générer les certificats de formation et suivre la progression des cours
• Envoyer des avis techniques, des alertes de sécurité et des notifications de compte
• Envoyer des mises à jour réglementaires et des infolettres (avec votre consentement)
• Répondre à vos commentaires, questions et demandes de soutien
• Mesurer la façon dont les visiteurs utilisent notre démo interactive publique afin de l'améliorer
• Surveiller et analyser les tendances d'utilisation et diagnostiquer les erreurs techniques afin d'améliorer la précision et la fiabilité de la plateforme
• Tenir des journaux d'audit à des fins de conformité et de sécurité

3. Communication des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne communiquons des données qu'à des fournisseurs de services de confiance qui agissent comme mandataires pour notre compte, et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir nos services :

• Aux administrateurs de l'entreprise qui gèrent le compte de votre organisation
• À Stripe pour le traitement sécurisé des paiements
• À Google pour les services d'IA (Google Cloud AI — Gemini, Vertex AI et Document AI) utilisés dans l'assistance réglementaire, les fonctions vocales et l'analyse de documents
• À Google Analytics et Google Tag Manager pour l'analyse de l'utilisation de la plateforme
• À Amazon Web Services (AWS) pour le stockage sécurisé des fichiers, l'infrastructure et l'authentification des comptes (Amazon Cognito)
• À Cloudflare (Turnstile) pour la protection contre les robots sur les formulaires publics
• Aux API PubChem et NIOSH pour les consultations de données chimiques (numéros UN, propriétés chimiques)
• Pour respecter des obligations légales ou répondre à des demandes licites
• Pour protéger nos droits, notre sécurité et nos biens
• Avec votre consentement explicite
• Aux autres clients de Certigo — si vous téléversez une fiche de données de sécurité sans la marquer comme privée, son nom de produit, son fabricant et ses sections de sécurité analysées sont ajoutés à la bibliothèque FDS partagée de Certigo où d'autres clients peuvent les trouver; votre inventaire, vos quantités et vos notes internes ne sont jamais partagés (voir les Conditions d'utilisation)

4. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès, la modification, la communication ou la destruction non autorisés. Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS/SSL) et au repos. L'authentification des comptes est assurée par Amazon Cognito avec une protection des mots de passe conforme aux normes de l'industrie. Notre infrastructure est hébergée chez Amazon Web Services (AWS) avec des contrôles de sécurité conformes aux normes de l'industrie. Nous maintenons des contrôles d'accès stricts, effectuons des revues de sécurité régulières, surveillons les erreurs techniques et tenons des journaux d'audit des accès aux systèmes. Le personnel de soutien autorisé de Certigo peut accéder aux données d'un compte lorsque c'est nécessaire pour fournir du soutien ou maintenir le service, et ces accès sont consignés.

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et réaliser les fins décrites dans la présente politique. Les dossiers de certification sont conservés conformément aux normes de l'industrie et aux exigences réglementaires (généralement 3 ans pour les dossiers de formation TMD). L'historique des calculs et les documents de conformité sont conservés pendant la durée de votre abonnement. Les journaux de sécurité, les rapports d'erreurs techniques et les données analytiques de la démo ne sont conservés que pour une durée limitée, proportionnée aux fins décrites ci-dessus. À la suppression du compte, les renseignements personnels sont retirés dans les 30 jours, sauf lorsque la loi exige leur conservation.

6. Vos droits

Certigo se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modernisée par la Loi 25), à la LPRPDE fédérale et, le cas échéant, au RGPD européen. Selon votre juridiction, vous avez le droit :

• D'accéder à vos renseignements personnels et d'en obtenir une copie
• De faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• De demander la suppression de vos renseignements personnels
• De retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
• De vous opposer à certaines activités de traitement ou d'en demander la limitation
• De recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité des données)
• De déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de votre autorité de contrôle locale

7. Témoins (cookies), suivi et stockage du navigateur

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour recueillir des renseignements sur vos activités de navigation et améliorer votre expérience. Nous utilisons Google Tag Manager pour gérer les scripts de suivi et Google Analytics pour comprendre l'utilisation de la plateforme. Nous mettons en œuvre le mode de consentement Google v2 pour respecter vos préférences, et notre bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Les témoins peuvent persister jusqu'à 1 an et s'appliquer aux sous-domaines de certigo.net. Nous utilisons aussi le stockage local de votre navigateur pour des préférences essentielles (comme la langue et les paramètres de sous-titres) et l'état de session; ce stockage n'est pas utilisé à des fins publicitaires. Vous pouvez contrôler les témoins dans les réglages de votre navigateur, mais certaines fonctions pourraient ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés.

8. Données analytiques de la démo interactive

Notre démo interactive publique (certigo.net/demo) peut être utilisée sans compte. Pour comprendre la performance de la démo, nous recueillons des données analytiques de première partie sur les visites : un identifiant de visite aléatoire stocké dans la mémoire de session de votre navigateur (il est supprimé à la fermeture de l'onglet et n'est pas un témoin persistant), les sections de la démo que vous consultez et votre progression, votre langue et votre type d'appareil, la campagne qui vous a référé (paramètres UTM), les rapports d'erreurs techniques ainsi que votre adresse IP et votre type de navigateur. Ces données servent uniquement à mesurer et à améliorer la démo — aucun compte ni profil marketing n'en est créé. Si vous essayez une interaction vocale pendant la démo, l'audio de votre microphone est traité tel que décrit à la section sur l'IA ci-dessous; le temps vocal de la démo est limité.

9. IA, fonctions vocales et traitement automatisé

Notre plateforme utilise Google Cloud AI (Gemini, Vertex AI et Document AI) pour alimenter plusieurs fonctions. L'IA est utilisée pour : nos assistants réglementaires, qui répondent aux questions sur la réglementation des marchandises dangereuses; l'assistante vocale Normi, qui répond aux questions parlées sur votre bibliothèque de FDS et vos outils de conformité — lorsque vous parlez à Normi, l'audio de votre microphone est transmis en temps réel au service Gemini Live de Google pour générer une réponse et une transcription en direct, et les réponses parlées de Normi sont de l'audio synthétisé que nous pouvons mettre en cache pour la performance (l'audio en cache ne contient que le texte de Normi, jamais votre voix); l'analyse de FDS, qui extrait et traduit les données de sécurité des documents téléversés, y compris la reconnaissance optique (OCR) des documents numérisés; la numérisation de documents et d'étiquettes de matières dangereuses, qui analyse des photos d'étiquettes d'expédition et de plaques-étiquettes; et la validation de conformité, qui fournit des indices de confiance sur les vérifications réglementaires. Les examens des cours sont notés automatiquement selon la note de passage; si vous croyez qu'un résultat est erroné, communiquez avec nous et une personne le révisera. Les résultats de l'IA sont des outils complémentaires destinés à assister du personnel qualifié — ils doivent toujours être vérifiés par l'utilisateur avant toute décision de conformité. Les données soumises aux fonctions d'IA peuvent être traitées par les services d'IA de Google conformément à leurs conditions de traitement des données.

10. Services tiers

Nous intégrons les services tiers suivants pour offrir notre plateforme :

• Stripe — traitement des paiements : reçoit les renseignements de facturation, les informations de carte et les données de transaction
• Amazon Web Services (AWS) — infrastructure infonuagique : héberge nos serveurs et bases de données, stocke les FDS téléversées, les fichiers de conformité, les éléments de marque et l'audio en cache (S3), et gère l'authentification des comptes (Amazon Cognito)
• Google Cloud AI (Gemini, Vertex AI, Document AI) — traitement par IA : reçoit les questions des utilisateurs, l'audio des fonctions vocales, le contenu des documents et les images soumises aux fonctions d'IA
• Google Analytics / Google Tag Manager — analyse : reçoit des données d'utilisation, des pages vues et des événements d'interaction, sous réserve de vos choix de consentement
• Cloudflare Turnstile — protection contre les robots sur les formulaires publics : reçoit des signaux techniques du navigateur pour distinguer les humains du trafic automatisé
• API PubChem — données chimiques : reçoit des numéros UN et des identifiants chimiques pour les consultations de données de sécurité
• API NIOSH — données de santé au travail : reçoit des identifiants chimiques pour les consultations de limites d'exposition

11. Transferts internationaux de données

Certigo est établie au Québec, au Canada. Vos renseignements peuvent être transférés et traités dans des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, où nos fournisseurs de services exercent leurs activités (AWS, Google, Stripe, Cloudflare). Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate et nous nous appuyons sur des garanties appropriées, comme des clauses contractuelles types lorsque cela s'applique.

12. Vie privée des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'un enfant, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.

13. Infolettre et mises à jour réglementaires

Avec votre consentement, nous pouvons recueillir votre adresse courriel pour vous envoyer des mises à jour réglementaires, des conseils de conformité et des annonces de la plateforme. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel, ou en modifiant vos préférences de notification dans les réglages de votre compte.

14. Responsable de la protection des renseignements personnels et plaintes

Certigo a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, comme l'exige la loi québécoise. Vous pouvez joindre le responsable à privacy@certigo.net pour toute question au sujet de la présente politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

15. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice, comme l'exige la loi applicable.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Pour les changements significatifs, nous pourrions aussi vous aviser par courriel.

17. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous écrire à : privacy@certigo.net