Politique de Confidentialité

1. Informations que nous collectons

Nous collectons des informations que vous nous fournissez directement lorsque vous créez un compte, utilisez nos outils de conformité, suivez des cours de formation ou communiquez avec nous. Cela comprend :

• Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et coordonnées
• Informations sur l'entreprise (nom, adresse, secteur d'activité, permis de marchandises dangereuses)
• Informations de paiement et de facturation (traitées de manière sécurisée via Stripe)
• Progression des cours, résultats d'examens et dossiers de certification
• Préférences de communication et abonnements aux infolettres
• Données d'utilisation des outils : calculs de placards, téléversements de FDS et données analysées, détails des documents d'expédition, recherches de numéros UN, calculs de tunnels
• Journaux d'interactions IA : requêtes soumises à l'assistant IA DGX, résultats de numérisation de documents, résultats d'analyse de FDS
• Historique des calculs et dossiers d'expéditions sauvegardés
• Signatures numériques sur les documents de conformité
• Fichiers téléversés, y compris les fiches de données de sécurité (FDS) en format PDF et la documentation sur les matières dangereuses
• Éléments de marque de l'entreprise (logos, palettes de couleurs) pour les portails en marque blanche

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour fournir et améliorer notre plateforme de conformité en matière de marchandises dangereuses :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services et outils de conformité
• Traiter les calculs de placards, générer des documents d'expédition et gérer les dossiers de FDS
• Alimenter les fonctionnalités assistées par l'IA, notamment l'assistant de chat réglementaire DGX AI, l'analyse et la traduction de documents FDS, et la numérisation de documents de matières dangereuses
• Traiter les transactions et gérer les abonnements via Stripe
• Générer des certificats de formation et suivre la complétion des cours
• Envoyer des avis techniques, des alertes de sécurité et des notifications de compte
• Envoyer des mises à jour réglementaires et des infolettres (avec votre consentement)
• Répondre à vos commentaires, questions et demandes de support
• Surveiller et analyser les tendances d'utilisation pour améliorer la fiabilité de la plateforme
• Maintenir des journaux d'audit à des fins de conformité et de sécurité

3. Partage d'informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous partageons des données uniquement avec des fournisseurs de services de confiance qui agissent en tant que sous-traitants en notre nom, et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir nos services :

• Avec les administrateurs d'entreprise qui gèrent le compte de votre organisation
• Avec Stripe pour le traitement sécurisé des paiements
• Avec Google pour les services d'IA (Google Cloud AI — Gemini, Vertex AI et Document AI) utilisés dans l'assistance réglementaire et l'analyse de documents
• Avec Google Analytics et Google Tag Manager pour l'analyse de l'utilisation de la plateforme
• Avec Amazon Web Services (AWS) pour le stockage sécurisé de fichiers (S3) et l'infrastructure
• Avec les API PubChem et NIOSH pour les recherches de données chimiques (numéros UN, propriétés chimiques)
• Pour se conformer aux obligations légales ou répondre à des demandes légitimes
• Pour protéger nos droits, notre sécurité et nos biens
• Avec votre consentement explicite
• D'autres clients de Certigo — si vous téléversez une fiche de données de sécurité et ne la marquez pas comme privée, son nom de produit, son fabricant et ses sections de sécurité analysées sont ajoutés à la bibliothèque FDS partagée de Certigo où d'autres clients peuvent les trouver; votre inventaire, vos quantités et vos notes internes ne sont jamais partagés (voir les Conditions d'utilisation)

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS/SSL) et au repos. Notre infrastructure est hébergée sur Amazon Web Services (AWS) avec des contrôles de sécurité conformes aux normes de l'industrie. Nous maintenons des contrôles d'accès stricts, effectuons des examens de sécurité réguliers et conservons des journaux d'audit des accès au système.

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et remplir les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité. Les dossiers de certification sont conservés conformément aux normes de l'industrie et aux exigences réglementaires (généralement 3 ans pour les dossiers de formation TMD/49 CFR). L'historique des calculs et les documents de conformité sont conservés pendant la durée de votre abonnement. Lors de la suppression du compte, les données personnelles sont supprimées dans les 30 jours, sauf lorsque la conservation est requise par la loi.

6. Vos droits

Selon votre juridiction, vous avez le droit de :

• Accéder à vos informations personnelles et en obtenir une copie
• Corriger les informations inexactes ou incomplètes
• Demander la suppression de vos données personnelles
• Vous opposer à certaines activités de traitement ou les restreindre
• Exporter vos données dans un format portable
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

7. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour collecter des informations sur vos activités de navigation et améliorer votre expérience. Nous utilisons Google Tag Manager pour gérer les scripts de suivi et Google Analytics pour comprendre l'utilisation de la plateforme. Nous mettons en œuvre le mode de consentement Google v2 pour respecter vos préférences en matière de cookies. Notre bannière de consentement aux cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les cookies peuvent persister jusqu'à 1 an et fonctionner sur les sous-domaines de certigo.net. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur, bien que certaines fonctionnalités puissent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

8. IA et traitement automatisé

Notre plateforme utilise Google Cloud AI (Gemini, Vertex AI et Document AI) pour alimenter plusieurs fonctionnalités. L'IA est utilisée pour : l'assistant de chat réglementaire DGX AI, qui répond aux questions sur la réglementation des marchandises dangereuses ; l'analyse de documents FDS, qui extrait et traduit les données de sécurité des documents téléversés ; la numérisation de documents de matières dangereuses, qui analyse les images d'étiquettes d'expédition et de placards ; et la validation de conformité, qui fournit des scores de confiance sur les vérifications réglementaires. Les résultats de l'IA sont des outils d'aide informationnels conçus pour assister le personnel qualifié — ils doivent toujours être vérifiés par l'utilisateur avant d'être utilisés pour des décisions de conformité. Les données soumises aux fonctionnalités d'IA peuvent être traitées par les services d'IA de Google conformément à leurs conditions de traitement des données.

9. Services tiers

Nous intégrons les services tiers suivants pour fournir notre plateforme :

• Stripe — traitement des paiements : reçoit les détails de facturation, les informations de carte et les données de transaction
• Amazon Web Services (AWS S3) — stockage de fichiers : stocke les documents FDS téléversés, les fichiers de conformité et les éléments de marque
• Google Cloud AI (Gemini, Vertex AI, Document AI) — traitement IA : reçoit les requêtes des utilisateurs, le contenu des documents et les images soumises aux fonctionnalités d'IA
• Google Analytics / Google Tag Manager — analytique : reçoit des données d'utilisation anonymisées, les pages vues et les événements d'interaction
• API PubChem — données chimiques : reçoit les numéros UN et les identifiants chimiques pour les recherches de données de sécurité
• API NIOSH — données de sécurité au travail : reçoit les identifiants chimiques pour les recherches de limites d'exposition

10. Transferts internationaux de données

Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis et d'autres juridictions où opèrent nos fournisseurs de services (AWS, Google, Stripe). Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour ces transferts, y compris des clauses contractuelles types le cas échéant.

11. Confidentialité des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'un enfant, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.

12. Infolettre et mises à jour réglementaires

Avec votre consentement, nous pouvons collecter votre adresse courriel pour vous envoyer des mises à jour réglementaires, des conseils de conformité et des annonces concernant la plateforme. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel, ou en mettant à jour vos préférences de notification dans les paramètres de votre compte.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, services ou exigences légales. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle politique sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Pour les changements significatifs, nous pourrons également vous notifier par courriel.

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à : privacy@certigo.net