L'essentiel en bref
Depuis que le DORS/2023-206 a ajouté la partie 17 au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (en vigueur le 25 octobre 2023), la plupart des personnes qui importent, présentent au transport, manutentionnent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada doivent être enregistrées dans la Base de données d'identification des clients (BDIC) de Transports Canada. L'échéance d'enregistrement initial — le 25 octobre 2024 — est passée depuis longtemps. Ce qui piège les entreprises maintenant, ce sont les deux obligations continues :
- Renouvellement annuel (art. 17.4) : vous devez renouveler votre enregistrement chaque année, dans les 30 jours suivant la date anniversaire de votre enregistrement initial — en validant ou en mettant à jour vos renseignements dans la BDIC.
- Mise à jour des renseignements (art. 17.5) : vous devez mettre la BDIC à jour dans les 60 jours de tout changement aux renseignements enregistrés.
Ratez la fenêtre de 30 jours et vous êtes en défaut de conformité — sans lettre de rappel. Inscrivez votre date anniversaire à votre calendrier de conformité dès aujourd'hui.
Ce que la BDIC exige de vous
L'enregistrement se fait au niveau de l'entreprise, mais les renseignements sont déclarés par site :
- La dénomination sociale (et les noms commerciaux) de l'entreprise
- Une personne-ressource et une personne substitut, avec téléphone et courriel
- L'adresse de chaque site où se déroulent des activités liées aux marchandises dangereuses
- Le ou les modes de transport utilisés à chaque site
- Les classes et divisions de marchandises dangereuses manutentionnées à chaque site au cours du dernier exercice
- Les activités exercées à chaque site (importation, présentation au transport, manutention, transport)
Nouveau en 2026 : une exemption clarifiée pour les petits exploitants
La modification DORS/2026-127 (juillet 2026) a réglé une ambiguïté de longue date : les cas spéciaux de la partie 1 du RTMD — sauf l'article 1.16 — constituent une exemption des exigences d'enregistrement de la partie 17. Si vos activités de marchandises dangereuses relèvent entièrement d'un cas spécial de la partie 1 (autre que 1.16), vous n'avez pas à vous enregistrer. Bien des petits exploitants qui s'étaient enregistrés « au cas où » peuvent maintenant vérifier si l'obligation s'applique réellement à eux. Consultez notre article sur les modifications 2026 au RTMD pour le reste de cette modification.
Votre liste d'actions
- Retrouvez votre date anniversaire d'enregistrement dans la BDIC et inscrivez la fenêtre de renouvellement de 30 jours à votre calendrier — traitez-la comme un renouvellement de permis.
- Passez en revue vos renseignements enregistrés dès maintenant : sites, personnes-ressources, modes, classes manutentionnées. Tout renseignement périmé doit être corrigé dans les 60 jours du changement.
- Vérifiez l'exemption si vous êtes un petit exploitant : un cas spécial de la partie 1 (autre que l'art. 1.16) couvre-t-il tout ce que vous faites?
- Nommez un responsable. Le renouvellement échoue le plus souvent parce que personne n'en est chargé — désignez une personne, avec un substitut.
Comment Certigo peut aider
Les outils de conformité de Certigo vous aident à suivre quelles marchandises dangereuses transitent par chacun de vos sites — une matière première utile pour un dossier BDIC exact. Découvrez nos outils TMD ou notre formation TMD.
Sources
- DORS/2023-206 — Gazette du Canada, Partie II, 25 octobre 2023
- Transports Canada — Base de données d'identification des clients
- DORS/2026-127 — Gazette du Canada, Partie II, 1er juillet 2026 (précision sur la partie 17)
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez toujours les exigences dans les textes officiels avant toute décision de conformité.