Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
Manuel d’épreuves et de critères
English version- Article 1.3.1
- Terme anglais : Manual of Tests and Criteria
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Manuel d’épreuves et de critères La norme intitulée Manuel d’épreuves et de critères, publiée par l’Organisation des Nations Unies (ONU), avec ses modifications successives. (Manual of Tests and Criteria)
Manual of Tests and Criteria means the Manual of Tests and Criteria, published by the United Nations (UN), as amended from time to time. (Manuel d’épreuves et de critères)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (12)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.
DP 10DP 25DP 61DP 70DP 105DP 110DP 113DP 114DP 136DP 140DP 143DP 179