Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 10
English version- Numéros UN visés (14)
Texte de la disposition
Il est permis d’inclure ces marchandises dangereuses dans la classe 4.1 si, à la fois : elles sont en quantité inférieure ou égale à 500 g par contenant; elles contiennent au moins 10 % d’eau, par masse; un résultat négatif est obtenu lorsqu’elles sont testées conformément à l’épreuve de la série 6, type c), visée à la section 16 de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères.
These dangerous goods may be included in Class 4.1 if they are in a quantity less than or equal to 500 g per means of containment; they contain not less than 10% water by mass; and a negative test result is obtained when they are tested in accordance with the Series 6 type (c) test referred to in Section 16 of Part I of the Manual of Tests and Criteria.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (14)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN0154Acide picrique
- UN0155Chlorure de picryle
- UN0214Trinitrobenzène
- UN0215Acide trinitrobenzoïque
- UN0234Dinitro- o -crésate de sodium
- UN0401Sulfure de dipicryle
- UN1344Trinitrophénol humidifié
- UN1354Trinitrobenzène humidifié
- UN1355Acide trinitrobenzoïque humidifié
- UN3364Trinitrophénol humidifié
- UN3365Trinitrochlorobenzène humidifié
- UN3366Trinitrotoluène humidifié
- UN3367Trinitrobenzène humidifié
- UN3368Acide trinitrobenzoïque humidifié
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.