Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 11
English version- Numéros UN visés (2)
Texte de la disposition
Le véhicule propulsé uniquement par un moteur à combustion interne est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et les appellations réglementaires UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE, selon le cas. Malgré le paragraphe (1), le véhicule propulsé uniquement par un moteur à combustion interne fonctionnant à la fois au liquide inflammable et au gaz inflammable est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et l’appellation réglementaire UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE. Le véhicule propulsé uniquement par un moteur pile à combustible est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et les appellations réglementaires UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, selon le cas. Le véhicule qui présente les caractéristiques ci-après est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et l’appellation réglementaire UN3171, VÉHICULE MÛ PAR ACCUMULATEURS : il est mû uniquement par des accumulateurs à électrolyte liquide ou des batteries au sodium, au lithium métal ou au lithium ionique; ces accumulateurs ou ces batteries sont installés dans le véhicule. Le véhicule électrique hybride est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous l’un des numéros UN ci-après et les appellations réglementaires correspondantes : UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE, selon le cas, pour le véhicule qui présente les caractéristiques suivantes : il est propulsé à la fois par un moteur à combustion interne et des accumulateurs à électrolyte liquide ou des batteries au sodium, au lithium métal ou au lithium ionique, ces accumulateurs ou ces batteries sont installés dans le véhicule; UN3166, VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou VÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, selon le cas, si les conditions suivantes sont réunies : le véhicule est propulsé à la fois par un moteur pile à combustible et par un moteur à combustion interne avec des accumulateurs à électrolyte liquide ou des batteries au sodium, au lithium métal ou au lithium ionique, ces accumulateurs ou ces batteries sont installés dans le véhicule. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux marchandises dangereuses installées dans un véhicule si elles sont nécessaires à son fonctionnement ou à la sécurité de son exploitant ou d’autres particuliers à bord de celui-ci. Malgré le paragraphe (6), si les marchandises dangereuses sont des batteries au lithium, celles-ci satisfont aux conditions énoncées aux paragraphes 2.43.1(2) et (3). Toutefois, la condition prévue à l’alinéa 2.43.1(2)a) ne s’applique pas aux prototypes de préproduction de batteries au lithium qui sont transportés afin d’être soumis à des épreuves ou aux batteries au lithium d’un lot de production qui est composé d’au plus cent batteries au lithium. L’équipement alimenté par des accumulateurs à électrolyte liquide ou des batteries au sodium et dans lequel est installé un ou plusieurs de ces accumulateurs ou de ces batteries est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous le numéro UN et de l’appellation réglementaire UN3171, APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS. Toutefois, ce numéro UN et cette appellation réglementaire ne s’appliquent : ni à l’équipement alimenté par des batteries au lithium métal ou au lithium ionique; ni aux moteurs ou aux machines contenant des systèmes de combustion interne ou des piles à combustible fonctionnant au moyen de carburants qui sont des marchandises dangereuses et contenant ces carburants; ni aux batteries au lithium métal et aux batteries au lithium ionique qui sont installées dans un engin de transport. Pour l’application de la présente disposition particulière, véhicule s’entend de tout appareil autopropulsé conçu pour transporter des personnes ou des marchandises, y compris : un dispositif à auto-équilibrage; un appareil non muni d’une place assise; un véhicule transporté dans un contenant et dont certaines de ses pièces ont été détachées de son châssis afin que le véhicule et ces pièces puissent être placés dans le contenant.
A vehicle powered solely by an internal combustion engine must be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN3166, VEHICLE, FLAMMABLE GAS POWERED or VEHICLE, FLAMMABLE LIQUID POWERED, as applicable. Despite subsection (1), a vehicle powered solely by an internal combustion engine that runs on both a flammable liquid and flammable gas must be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN3166, VEHICLE, FLAMMABLE GAS POWERED. A vehicle powered solely by a fuel cell engine must be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN3166, VEHICLE, FUEL CELL, FLAMMABLE GAS POWERED or VEHICLE, FUEL CELL, FLAMMABLE LIQUID POWERED, as applicable. A vehicle must be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN3171, BATTERY-POWERED VEHICLE, if it is powered solely by wet batteries, sodium batteries, lithium metal batteries or lithium ion batteries; and the batteries are installed in the vehicle. A hybrid electric vehicle must be imported, offered for transport, handled or transported under one of the following UN numbers and shipping names: UN3166, VEHICLE, FLAMMABLE GAS POWERED or VEHICLE, FLAMMABLE LIQUID POWERED, as applicable, if the vehicle is powered both by an internal combustion engine and by wet batteries, sodium batteries, lithium metal batteries or lithium ion batteries, and the batteries are installed in the vehicle; or UN3166, VEHICLE, FUEL CELL, FLAMMABLE GAS POWERED or VEHICLE, FUEL CELL, FLAMMABLE LIQUID POWERED, as applicable, if the vehicle is powered both by a fuel cell engine and by an internal combustion engine with wet batteries, sodium batteries, lithium metal batteries or lithium ion batteries, and the batteries are installed in the vehicle. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to dangerous goods that are installed in a vehicle if they are required for its operation or for the safety of its operator or other individuals on board the vehicle. Despite subsection (6), if the dangerous goods are lithium batteries, they must meet the conditions set out in subsections 2.43.1(2) and (3). However, the condition set out in paragraph 2.43.1(2)(a) does not apply to pre-production prototype lithium batteries transported for the purpose of testing or to lithium batteries of production runs of 100 or fewer batteries. Equipment that is powered by wet batteries or sodium batteries and in which one or more of those batteries are installed must be imported, offered for transport, handled or transported under the UN number and shipping name UN3171, BATTERY-POWERED EQUIPMENT. However, that UN number and shipping name do not apply to equipment powered by lithium metal or lithium ion batteries; engines or machinery that contain internal combustion systems or fuel cells that run on and contain fuels that are dangerous goods; and lithium metal and lithium ion batteries installed in a cargo transport unit. For the purposes of this special provision, vehicle means a self-propelled apparatus designed to carry persons or goods, including a self-balancing apparatus; an apparatus that is not equipped with a seating position; and a vehicle transported in a means of containment with some parts detached from its frame so that the vehicle and its detached parts fit into the means of containment.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (2)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.