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    Règlement sur le TMD · Annexe 1 · Canada

    UN3166VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE

    English version
    • Classe 9
    • GMU 2024, guide 128

    Le UN3166 (VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE) figure à l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, classe 9. Les dispositions particulières 11 et 97 s’appliquent (colonne 5). La colonne 6a) (quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée) indique 0 et la colonne 6b) (indice de quantité exceptée), E0. La colonne 7 ne donne pas d’indice PIU. Indice pour les bâtiments à passagers : aucun (pas de quantité limite); pour les véhicules routiers et ferroviaires de passagers : Interdit.

    Appellation réglementaire et description Colonne 2

    Français · texte officiel
    • VÉHICULE À PROPULSION PAR GAZ INFLAMMABLE
    • ouVÉHICULE À PROPULSION PAR LIQUIDE INFLAMMABLE
    • ouVÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE
    • ouVÉHICULE À PROPULSION PAR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE
    Anglais · texte officiel
    • VEHICLE, FLAMMABLE GAS POWERED
    • orVEHICLE, FLAMMABLE LIQUID POWERED
    • orVEHICLE, FUEL CELL, FLAMMABLE GAS POWERED
    • orVEHICLE, FUEL CELL, FLAMMABLE LIQUID POWERED

    Inscription à l’annexe 1

    Colonnes de l’annexe 1 pour le UN3166, telles que publiées
    Colonne de l’annexe 1UN3166
    Colonne 1Numéro UNUN3166
    Colonne 3Classe9
    Colonne 3Classe(s) subsidiaire(s)— vide
    Colonne 4Groupe d’emballage / catégorie— vide
    Colonne 5Dispositions particulières11, 97
    Colonne 6a)Quantité limite d’explosifs et indice de quantité limitée0
    Colonne 6b)Indice de quantité exceptéeE0
    Colonne 7Indice PIU— vide
    Colonne 8Indice pour les bâtiments à passagers— vide
    Colonne 9Indice pour les véhicules routiers de passagers et les véhicules ferroviaires de passagersInterdit

    Une colonne 8 ou 9 vide signifie qu’il n’y a pas de quantité limite (introduction de l’annexe 1). Une colonne 7 vide signifie que l’annexe 1 ne donne pas d’indice PIU.

    Dispositions particulières Colonne 5

    La colonne 5 indique les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’appliquent. Chacune commence par ces mots :

    • Disposition particulière 11

      Le véhicule propulsé uniquement par un moteur à combustion interne est importé, présenté au transport, manute…

    • Disposition particulière 97

      Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique à ces marchandises dangereuses que si elles sont…

    Lire toutes les dispositions particulières à l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Guide des mesures d’urgence

    GMU 2024, guide 128

    Le Guide des mesures d’urgence est une publication distincte; ce n’est pas une colonne de l’annexe 1.

    Prochaines étapes

    Déterminer les plaques pour le UN3166Ouvre le calculateur de plaques avec le UN3166 déjà ajouté. Connexion requise.Document d’expéditionCréez le document d’expédition d’un chargement avec le générateur de documents d’expédition.
    Formation TMD
    • TMD Conducteur & Manutentionnaire →
    • TMD pour expéditeurs (routier) →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, annexe 1 (à jour au 2026-07-21)

    Renseignements de référence fournis par Certigo, et non un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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