Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
disposition particulière
English version- Article 1.4
- Terme anglais : special provision
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
disposition particulière Tout article de l’annexe 2 mentionné à la colonne 5 de l’annexe 1. (special provision)
special provision means an item of Schedule 2 referred to in column 5 of Schedule 1. (disposition particulière)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (13)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.
DP 11DP 15DP 21DP 22DP 23DP 35DP 75DP 76DP 138DP 145DP 158DP 167DP 168