Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 167
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Tout objet, y compris une machine ou un appareil, ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous ce numéro UN que si, à la fois : il contient une ou plusieurs marchandises dangereuses en tant qu’éléments intégrés; la quantité de chacune des marchandises dangereuses qu’il contient : ne dépasse pas la quantité limitée maximale applicable prévue à la colonne 6a) de l’annexe 1, dans le cas des explosifs assujettis à la disposition particulière 85, est inférieure ou égale à quinze mille objets, dans les cas des explosifs assujettis à la disposition particulière 86, est inférieure ou égale à cent objets; dans le cas où l’objet contient deux ou plusieurs marchandises dangereuses, celles-ci ne sont pas susceptibles de réagir entre elles de manière à provoquer, selon le cas : une combustion ou le dégagement de chaleur considérable, un dégagement de gaz inflammable, toxique ou asphyxiant, la formation de matière corrosive, la formation de matière instable; aucune autre appellation réglementaire qui décrit plus exactement l’objet ne figure à l’annexe 1. Les parties 3 à 5 ne s’appliquent pas à l’importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de tout objet sous ce numéro UN si, à la fois : l’objet n’est pas conçu exclusivement pour contenir des marchandises dangereuses; les marchandises dangereuses contenues dans l’objet ne sont pas destinées à être déchargées de celui-ci.
An article, such as a piece of machinery or an apparatus, may be imported, offered for transport, handled or transported under this UN number only if it contains one or more dangerous goods as integral elements; the quantity of each of the dangerous goods contained in the article does not exceed the applicable limited quantity limit set out in column 6(a) of Schedule 1, in the case of explosives subject to special provision 85, is less than or equal to 15 000 articles, and in the case of explosives subject to special provision 86, is less than or equal to 100 articles; in the case where the article contains two or more dangerous goods, the dangerous goods are not liable to react with one another in a way that causes combustion or the evolution of considerable heat, the evolution of a flammable, toxic or asphyxiant gas, the formation of a corrosive substance, or the formation of an unstable substance; and no other shipping name exists in Schedule 1 that more precisely describes the article. Parts 3 to 5 do not apply to the importing, offering for transport, handling or transporting of an article under this UN number if the article is not designed exclusively to contain dangerous goods; and the dangerous goods contained in the article are not intended to be discharged from it.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — remplacée au complet
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.