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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 166

    English version
    • Numéros UN visés (6)

    Texte de la disposition

    Français

    Si ces marchandises dangereuses satisfont aux critères de toxicité à l’inhalation pour tout groupe d’emballage prévus à l’alinéa 2.28c), elles sont importées, présentées au transport, manutentionnées ou transportées sous les numéros UN3381, UN3382, UN3383, UN3384, UN3385, UN3386, UN3387, UN3388, UN3389, UN3390, UN3488, UN3489, UN3490 ou UN3491, selon le cas.

    Anglais

    If these dangerous goods meet the inhalation toxicity criteria for any packing group under paragraph 2.28(c), they must be imported, offered for transport, handled or transported under UN3381, UN3382, UN3383, UN3384, UN3385, UN3386, UN3387, UN3388, UN3389, UN3390, UN3488, UN3489, UN3490 or UN3491, as applicable.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (6)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1614Cyanure d’hydrogène stabilisé
    • UN1828Chlorures de soufre
    • UN2285Fluorures d’isocyanatobenzylidyne
    • UN2478Isocyanate en solution, inflammable, toxique, n.s.a
    • UN2742Chloroformiates toxiques, corrosifs, inflammables, n.s.a
    • UN2983Oxyde d’éthylène et oxyde de propylène en mélange

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — remplacée au complet

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 165Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 167 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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