Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
groupe d’emballage
English version- Article 1.4
- Terme anglais : packing group
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
groupe d’emballage Groupe dans lequel est incluse une marchandise dangereuse en fonction du danger inhérent à celle-ci. Le groupe d’emballage I indique un niveau de danger élevé, le groupe d’emballage II, un niveau de danger moyen, et le groupe d’emballage III, un niveau de danger faible. (packing group)
packing group means a group in which dangerous goods are included based on the inherent danger of the dangerous goods; Packing Group I indicates great danger, Packing Group II indicates medium danger and Packing Group III indicates minor danger. (groupe d’emballage)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (11)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.
DP 56DP 57DP 65DP 74DP 115DP 117DP 130DP 146DP 153DP 166DP 181