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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    groupe d’emballage

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : packing group

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    groupe d’emballage Groupe dans lequel est incluse une marchandise dangereuse en fonction du danger inhérent à celle-ci. Le groupe d’emballage I indique un niveau de danger élevé, le groupe d’emballage II, un niveau de danger moyen, et le groupe d’emballage III, un niveau de danger faible. (packing group)
    Anglais · texte officiel
    packing group means a group in which dangerous goods are included based on the inherent danger of the dangerous goods; Packing Group I indicates great danger, Packing Group II indicates medium danger and Packing Group III indicates minor danger. (groupe d’emballage)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (11)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 56DP 57DP 65DP 74DP 115DP 117DP 130DP 146DP 153DP 166DP 181

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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