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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 153

    English version
    • Numéros UN visés (2)

    Texte de la disposition

    Français

    La trousse de résine polyester est importée, présentée au transport, manutentionnée ou transportée sous l’un de ces numéros UN si elle est composée, à la fois : d’un produit de base qui est inclus dans la classe 3 ou 4.1 et dans les groupes d’emballage II ou III; d’un produit activateur de type D, E ou F qui est inclus dans la classe 5.2 et qui ne nécessite pas de régulation de température. Il est permis d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter la trousse de résine polyester conformément aux exemptions prévues au paragraphe 1.17(2) si, à la fois : la quantité de chacune des marchandises dangereuses contenues dans la trousse ne dépasse pas la quantité limitée maximale applicable prévue à la colonne 6a) de l’annexe 1; les conditions prévues au paragraphe (1) sont satisfaites; chacune des marchandises dangereuses contenues dans la trousse satisfait aux exigences prévues à l’alinéa 1.17(1)a); la trousse satisfait aux exigences applicables prévues aux paragraphes 1.17(2) à (5). Malgré l’alinéa (2)a), la quantité limitée maximale du produit de base est de 5 L ou de 5 kg. Il est permis d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter la trousse de résine polyester conformément aux exemptions prévues à l’article 1.17.1 si, à la fois : la quantité de chacune des marchandises dangereuses dans la trousse ne dépasse pas les quantités exceptées maximales applicables prévues à la colonne 6b) de l’annexe 1 et au tableau du paragraphe 1.17.1(2); les conditions prévues au paragraphe (1) sont satisfaites; les marchandises dangereuses contenues dans la trousse satisfont aux exigences prévues à l’alinéa 1.17.1(1)a); la trousse satisfait aux exigences applicables prévues aux paragraphes 1.17.1(3) à (8). Malgré l’alinéa (4)a), la quantité exceptée maximale du produit activateur est déterminée au moyen du code alphanumérique E2.

    Anglais

    A polyester resin kit must be imported, offered for transport, handled or transported under one of these UN numbers if it consists of a base material included in Class 3 or 4.1 and in Packing Group II or III; and an activator of type D, E or F that is included in Class 5.2 and does not require temperature control. A polyester resin kit may be imported, offered for transport, handled or transported in accordance with the exemptions set out in subsection 1.17(2) if the quantity of each of the dangerous goods in the kit does not exceed the applicable limited quantity limit set out in column 6(a) of Schedule 1; the conditions set out in subsection (1) are met; each of the dangerous goods in the kit meets the requirements of paragraph 1.17(1)(a); and the kit meets the applicable requirements of subsections 1.17(2) to (5). Despite paragraph (2)(a), the limited quantity limit of the base material must be 5 L or 5 kg. A polyester resin kit may be imported, offered for transport, handled or transported in accordance with the exemptions set out in section 1.17.1 if the quantity of each of the dangerous goods in the kit does not exceed the applicable excepted quantity limits as determined in accordance with column 6(b) of Schedule 1 and the table to subsection 1.17.1(2); the conditions set out in subsection (1) are met; the dangerous goods in the kit meet the requirements of paragraph 1.17.1(1)(a); and the kit meets the applicable requirements of subsections 1.17.1(3) to (8). Despite paragraph (4)(a), the excepted quantity limit of the activator must be determined using the alphanumeric code E2.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (2)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3269Trousse de résine polyester
    • UN3527Trousse de résine polyester

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — remplacée au complet

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 152Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 154 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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