Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 154
English version- Numéros UN visés (3)
Texte de la disposition
Tout moteur ou toute machine, y compris un moteur à combustion interne, une génératrice, un compresseur, une turbine et un module de chauffage, contenant des systèmes de combustion interne ou des piles à combustible fonctionnant au moyen de carburants qui sont des marchandises dangereuses et contenant ces carburants est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous l’un de ces numéros UN. Tout moteur ou toute machine contenant un carburant inclus dans la classe 3 est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous l’un des numéros UN ci-après et des appellations réglementaires correspondantes : UN3528, MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE; UN3528, MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE; UN3528, MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE; UN3528, MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE. Tout moteur ou toute machine contenant un carburant inclus dans la classe 2.1 ainsi que tout moteur ou toute machine fonctionnant à la fois au gaz inflammable et au liquide inflammable sont importés, présentés au transport, manutentionnés ou transportés sous l’un des numéros UN ci-après et les appellations réglementaires correspondantes : UN3529, MOTEUR À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE; UN3529, MOTEUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE; UN3529, MACHINE À COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE; UN3529, MACHINE PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE. Tout moteur ou toute machine qui contient un carburant liquide qui est un polluant marin et dont le carburant ne satisfait pas aux critères d’inclusion dans l’une des classes 1 à 8 est importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous l’un des numéros UN ci-après et des appellations réglementaires correspondantes : UN3530, MOTEUR À COMBUSTION INTERNE; UN3530, MACHINE À COMBUSTION INTERNE. Il est interdit d’importer, de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter tout moteur ou toute machine sous l’un de ces numéros UN, sauf si, à la fois : il est orienté de manière à éviter toute fuite accidentelle de carburant qu’ils contiennent; il est arrimé par des moyens permettant d’éviter tout mouvement pendant le transport qui pourrait modifier son orientation ou l’endommager; ses soupapes ou ses ouvertures, y compris les dispositifs d’aération, sont fermées pendant son transport; le moteur ou la machine contenant du carburant liquide inclus dans la classe 3 ou dans la classe 9 est muni d’un réservoir de carburant : soit d’une capacité de plus de 450 L qui satisfait aux exigences prévues à la partie 5 applicables à ce carburant, soit d’une capacité d’au plus 450 L qui est conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet de carburant qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique; le moteur ou la machine contenant du carburant qui est un gaz inflammable inclus dans la classe 2.1 est muni d’un réservoir de carburant qui satisfait aux exigences prévues à la partie 5 applicables à ce carburant.
An engine or piece of machinery, including an internal combustion engine, generator, compressor, turbine or heating unit, that contains internal combustion systems or fuel cells that run on and contain fuels that are dangerous goods, must be imported, offered for transport, handled or transported under one of these UN numbers. An engine or piece of machinery that contains a fuel included in Class 3 must be imported, offered for transport, handled or transported under one of the following UN numbers and shipping names: UN3528, ENGINE, INTERNAL COMBUSTION, FLAMMABLE LIQUID POWERED; UN3528, ENGINE, FUEL CELL, FLAMMABLE LIQUID POWERED; UN3528, MACHINERY, INTERNAL COMBUSTION, FLAMMABLE LIQUID POWERED; or UN3528, MACHINERY, FUEL CELL, FLAMMABLE LIQUID POWERED. An engine or piece of machinery that contains a fuel included in Class 2.1, and an engine or piece of machinery powered by both a flammable gas and a flammable liquid, must be imported, offered for transport, handled or transported under one of the following UN numbers and shipping names: UN3529, ENGINE, INTERNAL COMBUSTION, FLAMMABLE GAS POWERED; UN3529, ENGINE, FUEL CELL, FLAMMABLE GAS POWERED; UN3529, MACHINERY, INTERNAL COMBUSTION, FLAMMABLE GAS POWERED; or UN3529, MACHINERY, FUEL CELL, FLAMMABLE GAS POWERED. If an engine or piece of machinery contains a liquid fuel that is a marine pollutant and if that fuel does not meet the criteria for inclusion in any of Classes 1 to 8, the engine or piece of machinery must be imported, offered for transport, handled or transported under one of the following UN numbers and shipping names: UN3530, ENGINE, INTERNAL COMBUSTION; or UN3530, MACHINERY, INTERNAL COMBUSTION. An engine or piece of machinery must not be imported, offered for transport, handled or transported under one of these UN numbers unless it is oriented to prevent inadvertent leakage of the fuel it contains; it is secured by means that will prevent any movement during transport that would change its orientation or cause it to be damaged; all valves and openings, including venting devices, are closed during transport; the engine or a piece of machinery that contains a liquid fuel included in Class 3 or 9 has a fuel tank that has a capacity greater than 450 L and meets the applicable requirements of Part 5 for that fuel, or has a capacity of 450 L or less and is designed, constructed, filled, closed, secured and maintained so that under normal conditions of transport, including handling, there is no release of fuel that could endanger public safety; and the engine or piece of machinery that contains a fuel that is a flammable gas and is included in Class 2.1 has a fuel tank that meets the applicable requirements of Part 5 for that fuel.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (3)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — remplacée au complet
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.