Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
polluant marin
English version- Article 1.4
- Terme anglais : marine pollutant
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
polluant marin Selon le cas, matière :
- a)à l’égard de laquelle la lettre « P » figure à la colonne 4 de l’annexe 3;
- b)qui satisfait aux critères pour être considérée, aux termes de l’article 2.9.3 du Code IMDG, comme « matière dangereuse pour l’environnement (milieu aquatique) »;
- c)qui est un polluant marin au sens du chapitre 2.10 du Code IMDG. (marine pollutant)
marine pollutant means a substance
- (a)for which the letter “P” is set out in column 4 of Schedule 3;
- (b)that meets the criteria to be considered as an “environmentally hazardous substance (aquatic environment)” under section 2.9.3 of the IMDG Code; or
- (c)is a marine pollutant as defined in Chapter 2.10 of the IMDG Code. (polluant marin)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Définitions liées
Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.