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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    polluant marin

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : marine pollutant

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    polluant marin Selon le cas, matière :
    1. a)à l’égard de laquelle la lettre « P » figure à la colonne 4 de l’annexe 3;
    2. b)qui satisfait aux critères pour être considérée, aux termes de l’article 2.9.3 du Code IMDG, comme « matière dangereuse pour l’environnement (milieu aquatique) »;
    3. c)qui est un polluant marin au sens du chapitre 2.10 du Code IMDG. (marine pollutant)
    Anglais · texte officiel
    marine pollutant means a substance
    1. (a)for which the letter “P” is set out in column 4 of Schedule 3;
    2. (b)that meets the criteria to be considered as an “environmentally hazardous substance (aquatic environment)” under section 2.9.3 of the IMDG Code; or
    3. (c)is a marine pollutant as defined in Chapter 2.10 of the IMDG Code. (polluant marin)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Définitions liées

    • Code IMDG

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 154

    ← Manuel d’épreuves et de critèresToutes les définitions du TMDbrouillard →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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