Certigo Logo
    FDSFormationsOutilsServicesNouvellesContact
    1. Accueil
    2. Définitions du TMD
    3. capacité

    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    capacité

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : capacity

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    capacité S’entend, à l’égard d’un contenant servant à contenir :
    1. a)un liquide ou un gaz, du volume maximal d’eau, normalement exprimé en litres, que peut renfermer le contenant à 15 °C et à une pression absolue de 101,325 kPa;
    2. b)des marchandises dangereuses autres qu’un liquide ou un gaz, du volume maximal, normalement exprimé en mètres cubes, que peut renfermer le contenant. (capacity)
    Anglais · texte officiel
    capacity means, for a means of containment used to contain
    1. (a)a liquid or a gas, the maximum volume of water, normally expressed in litres, that the means of containment can hold at 15°C and at an absolute pressure of 101.325 kPa; and
    2. (b)dangerous goods other than a liquid or a gas, the maximum volume, normally expressed in cubic metres, that the means of containment can hold. (capacité)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (14)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 15DP 21DP 40DP 87DP 90DP 102DP 107DP 124DP 143DP 144DP 148DP 154DP 155DP 158

    ← CANUTECToutes les définitions du TMDengin de transport →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

    Route
    Rail
    Air
    Mer
    Certigo

    Fournisseur de solutions d'apprentissage en ligne en marque blanche avec des outils IA et des services d'entreprise.

    01 · Plateforme

    • FDS
    • Gestionnaire FDS
    • Tarifs du Gestionnaire FDS
    • Créateur de FDS
    • Formations
    • Outils
    • Calculateur de plaques
    • Numéros UN
    • Certigo Go Go! (jeu)

    02 · Entreprise

    • Services
    • Nouvelles
    • À propos
    • Programme partenaire
    • Contact

    03 · Nous contacter

    • 1 888 899 6954
    • info@certigo.net

    04 · Restez informé

    Abonnez-vous à notre newsletter pour les dernières mises à jour et nouvelles.

    © 2026 Certigo. Tous droits réservés

    Politique de confidentialitéConditions d'utilisationPlan du site