Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
capacité
English version- Article 1.4
- Terme anglais : capacity
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
capacité S’entend, à l’égard d’un contenant servant à contenir :
- a)un liquide ou un gaz, du volume maximal d’eau, normalement exprimé en litres, que peut renfermer le contenant à 15 °C et à une pression absolue de 101,325 kPa;
- b)des marchandises dangereuses autres qu’un liquide ou un gaz, du volume maximal, normalement exprimé en mètres cubes, que peut renfermer le contenant. (capacity)
capacity means, for a means of containment used to contain
- (a)a liquid or a gas, the maximum volume of water, normally expressed in litres, that the means of containment can hold at 15°C and at an absolute pressure of 101.325 kPa; and
- (b)dangerous goods other than a liquid or a gas, the maximum volume, normally expressed in cubic metres, that the means of containment can hold. (capacité)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (14)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.
DP 15DP 21DP 40DP 87DP 90DP 102DP 107DP 124DP 143DP 144DP 148DP 154DP 155DP 158