Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
CANUTEC
English version- Article 1.4
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
CANUTEC Le Centre canadien d’urgence transport du ministère des Transports. (CANUTEC)
CANUTEC means the Canadian Transport Emergency Centre of the Department of Transport. (CANUTEC)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗