Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 90
English version- Numéros UN visés (2)
Texte de la disposition
Les parties 3 à 6 et 8 ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de ces marchandises dangereuses par véhicule routier, véhicule ferroviaire ou bâtiment au cours d’un voyage intérieur si, à la fois : ces marchandises dangereuses sont placées dans des petits contenants qui : sont construits en métal ou en plastique résistant ayant une conductivité électrique, sont conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet de ces marchandises dangereuses qui pourrait compromettre la sécurité publique, ont chacun une capacité inférieure ou égale à 500 g; la masse brute de toutes ces marchandises dangereuses est de 12 kg ou moins; la masse brute de toutes les marchandises dangereuses, y compris celle de ces marchandises dangereuses : est inférieure ou égale à 75 kg, s’il s’agit de marchandises dangereuses transportées à bord du véhicule routier ou du véhicule ferroviaire, est inférieure ou égale à 75 kg, s’il s’agit de marchandises dangereuses transportées à bord du bâtiment, à l’exclusion des marchandises dangereuses se trouvant dans un véhicule routier ou un véhicule ferroviaire transportés à bord du bâtiment; ces marchandises dangereuses sont dans des quantités ou des concentrations disponibles au grand public et sont transportées : par l’utilisateur ou l’acheteur de ces marchandises dangereuses, par un détaillant à destination ou en provenance d’un utilisateur ou d’un acheteur de celles-ci.
Parts 3 to 6 and 8 do not apply to the offering for transport, handling or transporting of these dangerous goods on a road vehicle, a railway vehicle or a vessel on a domestic voyage if these dangerous goods are contained in small means of containment that are constructed of metal or robust, electrically conductive plastic, are designed, constructed, filled, closed, secured and maintained so that under normal conditions of transport, including handling, there will be no release of these dangerous goods that could endanger public safety, and each have a capacity that is less than or equal to 500 g; the gross mass of all these dangerous goods is 12 kg or less; the gross mass of all the dangerous goods, including that of these dangerous goods, is less than or equal to 75 kg for dangerous goods transported on the road vehicle or the railway vehicle, and is less than or equal to 75 kg for dangerous goods transported on the vessel, excluding dangerous goods in a road vehicle or railway vehicle that is being transported on the vessel; and these dangerous goods are in a quantity or concentration available to the general public and are transported by a user or purchaser of these dangerous goods, or a retailer to or from a user or purchaser of these dangerous goods.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (2)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-127
1 juillet 2026 — modifiée en partie
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.