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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    masse brute

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : gross mass

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    masse brute S’entend, en ce qui concerne :
    1. a)un contenant, de sa masse et de son contenu;
    2. b)une quantité de marchandises dangereuses, de la masse brute de tous les contenants minimaux exigés et utilisés pour contenir les marchandises dangereuses. (gross mass)
    Anglais · texte officiel
    gross mass means
    1. (a)for a means of containment, the mass of the means of containment and all of its contents; or
    2. (b)for a quantity of dangerous goods, the gross mass of all minimum required means of containment used to contain the dangerous goods. (masse brute)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (7)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 4DP 5DP 21DP 34DP 90DP 125DP 163

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    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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