Certigo Logo
    FDSFormationsOutilsServicesNouvellesContact
    1. Accueil
    2. Dispositions particulières
    3. Disposition particulière 34

    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 34

    English version
    • Numéros UN visés (4)

    Texte de la disposition

    Français

    Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à l’importation, à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de piles au lithium et de batteries au lithium si les conditions suivantes sont réunies : les piles au lithium métal ou à alliage de lithium contiennent au plus 1 g de lithium par pile et les piles au lithium ionique ont une énergie nominale en wattheures d’au plus 20 Wh par pile; les batteries au lithium métal ou à alliage de lithium contiennent au plus 2 g de lithium au total par batterie et les batteries au lithium ionique ont une énergie nominale en wattheures d’au plus 100 Wh par batterie; l’énergie nominale en wattheures des batteries au lithium ionique est inscrite sur l’enveloppe extérieure de celles-ci, sauf si elles ont été fabriquées avant le 1er janvier 2009; les piles et les batteries sont protégées contre les dommages et les courts-circuits, y compris contre les contacts avec des matériaux conducteurs d’électricité dans le même emballage qui pourraient entraîner un court-circuit; les piles et les batteries, sauf celles qui sont installées dans un équipement, sont emballées dans un contenant intérieur qui les enferme et qui se trouve dans un contenant extérieur pouvant résister à une épreuve de chute de 1,2 m, quelle que soit son orientation, sans que les piles ou batteries soient endommagées, sans que le contenu soit déplacé de manière que les batteries, ou les piles, se touchent et sans qu’il y ait libération du contenu; la masse brute du contenant dans lequel sont contenues les piles et les batteries qui ne sont pas installées dans un équipement ou emballées avec un équipement est d’au plus 30 kg; dans le cas de piles et de batteries qui sont installées dans un équipement : elles le sont de façon à en empêcher l’activation, à moins qu’une protection équivalente ne leur soit assurée par l’équipement dans lequel elles sont installées, l’équipement est emballé dans un contenant conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique; chaque contenant qui contient les piles ou les batteries, sauf les contenants ci-après, porte la marque pour les piles au lithium conformément à l’article 4.24 et, dans le cas d’un petit contenant placé dans un suremballage, le petit contenant ou le suremballage, selon le cas, satisfait aux exigences prévues par l’article 4.10.1 : ceux dans lesquels sont placées des piles boutons installées dans un équipement, y compris les circuits imprimés, ceux dans lesquels sont placées au plus quatre piles, ou deux batteries, installées dans un équipement si l’envoi ne comporte pas plus de deux contenants. Le sous-alinéa (1)g)(i) ne s’applique pas aux piles et aux batteries installées dans des dispositifs qui sont intentionnellement actifs pendant le transport, comme les transmetteurs de radio-identification, les montres ou les détecteurs, et qui ne peuvent pas produire un dégagement dangereux de chaleur. Malgré le paragraphe 2.43.1(1), les piles et batteries qui satisfont aux conditions applicables énoncées au paragraphe (1) n’ont pas à satisfaire celles prévues aux alinéas 2.43.1(2)c) et d).

    Anglais

    These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to the importing, offering for transport, handling or transporting of lithium cells and batteries if for a lithium metal or lithium alloy cells, the lithium content of each cell is 1 g or less, and, for lithium ion cells, the watt-hour rating of each cell is 20 Wh or less; for lithium metal or lithium alloy batteries, the aggregate lithium content of each battery is 2 g or less and, for a lithium ion batteries, the watt-hour rating of each battery is 100 Wh or less; for lithium ion batteries, except those manufactured before January 1, 2009, they are marked with the watt-hour rating on the outside casing; the cells and batteries are protected against damage and short circuit, including protection against contact with electrically conductive materials within the same packaging that could lead to a short circuit; the cells and batteries, except those installed in equipment, are packed in an inner means of containment that encloses the cells and batteries and is contained in an outer means of containment capable of withstanding a 1.2 m drop test in any orientation without damage to the cells or batteries, without the contents shifting so as to allow cell-to-cell or battery-to-battery contact and without release of contents; for cells and batteries that are not installed in or packed with equipment, the gross mass of the means of containment that contains the cells and batteries is 30 kg or less; for cells and batteries installed in equipment, they are installed in a manner as to prevent activation, and unless they are afforded equivalent protection by the equipment in which they are installed, the equipment is packed in a means of containment designed, constructed, filled, closed, secured and maintained so that under normal conditions of transport, including handling, there is no release of the dangerous goods that could endanger public safety; and each means of containment that contains the cells or batteries, other than the following means of containment, displays the lithium battery mark in accordance with section 4.24 and, in the case of a small means of containment inside an overpack, the small means of containment or the overpack, as the case may be, meets the requirements of section 4.10.1: a means of containment that contains button cell batteries installed in equipment, including circuit boards, and a means of containment that contains no more than four cells or two batteries installed in equipment, when there are not more than two means of containment in the consignment. Subparagraph (1)(g)(i) does not apply to cells and batteries installed in devices that are intentionally active during transport, such as radio frequency identification transmitters, watches and sensors, and that are not capable of generating a dangerous evolution of heat. Despite subsection 2.43.1(1), cells and batteries that meet the applicable conditions of subsection (1) are not required to meet the conditions set out in paragraphs 2.43.1(2)(c) and (d).

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (4)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN3090Piles au lithium métal
    • UN3091Piles au lithium métal contenues dans un équipement
    • UN3480Piles au lithium ionique
    • UN3481Piles au lithium ionique contenues dans un équipement

    Historique

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — remplacée au complet

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 33Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 35 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

    Route
    Rail
    Air
    Mer
    Certigo

    Fournisseur de solutions d'apprentissage en ligne en marque blanche avec des outils IA et des services d'entreprise.

    01 · Plateforme

    • FDS
    • Gestionnaire FDS
    • Tarifs du Gestionnaire FDS
    • Créateur de FDS
    • Formations
    • Outils
    • Calculateur de plaques
    • Numéros UN
    • Certigo Go Go! (jeu)

    02 · Entreprise

    • Services
    • Nouvelles
    • À propos
    • Programme partenaire
    • Contact

    03 · Nous contacter

    • 1 888 899 6954
    • info@certigo.net

    04 · Restez informé

    Abonnez-vous à notre newsletter pour les dernières mises à jour et nouvelles.

    © 2026 Certigo. Tous droits réservés

    Politique de confidentialitéConditions d'utilisationPlan du site