Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 33
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à ces marchandises dangereuses si elles sont : soit en quantité inférieure ou égale à 400 kg dans chaque contenant; soit présentées sous une forme particulière telle que perles, granules, boulettes, pastilles ou paillettes.
These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to these dangerous goods if the dangerous goods are in a quantity less than or equal to 400 kg per means of containment; or have been formed to a specific shape such as prills, granules, pellets, pastilles or flakes.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.