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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 32

    English version
    • Numéros UN visés (1)

    Texte de la disposition

    Français

    Le présent règlement, sauf les parties 1 à 3, ne s’applique pas à ces marchandises dangereuses si elles sont transportées dans un grand contenant à bord d’un véhicule routier ou d’un véhicule ferroviaire et si les conditions suivantes sont réunies : le grand contenant est en règle à l’égard de la norme CSA B621 dans le cas du transport par véhicule routier ou en règle à l’égard de la norme CGSB-43.147 dans le cas du transport par véhicule ferroviaire; le véhicule routier ou le véhicule ferroviaire porte, sur chaque côté, en lettres et chiffres d’au moins 6 mm de largeur et 100 mm de hauteur : soit les lettres et le numéro UN, UN2448, soit le nombre 2448 et les expressions « SOUFRE FONDU », « MOLTEN SULFUR » ou « MOLTEN SULPHUR ».

    Anglais

    These Regulations, except for Parts 1 to 3, do not apply to these dangerous goods if they are transported by road vehicle or railway vehicle in a large means of containment and the large means of containment is in standard with CSA B621 for transport by road vehicle or with CGSB-43.147 for transport by railway vehicle; and the road vehicle or railway vehicle is marked on each side, in letters and numerals that are at least 6 mm wide and 100 mm high, with the letters and numerals UN2448, or the numerals 2448 and the words “MOLTEN SULPHUR”, “MOLTEN SULFUR” or “SOUFRE FONDU”.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (1)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN2448Soufre fondu

    Historique

    • DORS/2026-127

      1 juillet 2026 — modifiée en partie

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 31Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 33 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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