Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
CSA B621
English version- Article 1.3.1
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
CSA B621 La norme CSA B621 intitulée Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives. (CSA B621)
CSA B621 means the CSA Standard B621, Selection and use of highway tanks, TC portable tanks, and other large containers for the transportation of dangerous goods, Classes 3, 4, 5, 6.1, 8, and 9, published by the Canadian Standards Association (CSA), as amended from time to time. (CSA B621)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.