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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    CSA B620

    English version
    • Article 1.3.1

    Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    CSA B620 La norme CSA B620 intitulée Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses, publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives. (CSA B620)
    Anglais · texte officiel
    CSA B620 means the CSA Standard B620, Highway tanks and TC portable tanks for the transportation of dangerous goods, published by the Canadian Standards Association (CSA), as amended from time to time. (CSA B620)

    Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    ← CSA B342Toutes les définitions du TMDCSA B621 →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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