Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
CSA B622
English version- Article 1.3.1
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
CSA B622 La norme CSA B622 intitulée Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives. (CSA B622)
CSA B622 means the CSA Standard B622, Selection and use of highway tanks, TC portable tanks, and ton containers for the transportation of dangerous goods, Class 2, published by the Canadian Standards Association (CSA), as amended from time to time. (CSA B622)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗