Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
grand contenant
English version- Article 1.4
- Terme anglais : large means of containment
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
grand contenant Contenant dont la capacité est supérieure à 450 L. (large means of containment)
large means of containment means a means of containment with a capacity greater than 450 L. (grand contenant)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (5)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.