Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
grand emballage
English version- Article 1.4
- Terme anglais : large packaging
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
grand emballage Contenant d’objets ou d’emballages intérieurs qui est conçu pour la manutention mécanique, dont la masse nette excède 400 kg et dont le volume ne dépasse pas 3 m3. (large packaging)
large packaging means a means of containment that contains articles or inner packagings, is designed for mechanical handling, has a net mass of more than 400 kg and has a volume of 3 m3 or less. (grand emballage)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗