Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
CGSB-43.147
English version- Article 1.3.1
Défini à l’article 1.3.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
CGSB-43.147 La norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.147 intitulée Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives. (CGSB-43.147)
CGSB-43.147 means the National Standard of Canada CAN/CGSB-43.147, Containers for transport of dangerous goods by rail, published by the Canadian General Standards Board (CGSB), as amended from time to time. (CGSB-43.147)
Article modifié pour la dernière fois le 1 juillet 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.