Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
en règle
English version- Article 1.4
- Terme anglais : in standard
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
en règle Qualifie un contenant qui satisfait aux exigences prévues à l’article 5.2 de la partie 5 (Contenants). (in standard)
in standard means that a means of containment meets the requirements set out in section 5.2 of Part 5 (Means of Containment). (en règle)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (1)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.