Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
en transport
English version- Article 1.4
- Terme anglais : in transport
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
en transport Qualifie des marchandises dangereuses dont une personne a la possession en vue de leur transport ou de leur entreposage pendant leur transport. (in transport)
in transport means that a person has possession of dangerous goods for the purposes of transportation or for the purposes of storing them in the course of transportation. (en transport)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (3)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.