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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 94

    English version
    • Numéros UN visés (6)

    Texte de la disposition

    Français

    Lorsqu’elles sont en transport, ces marchandises dangereuses doivent être protégées de l’exposition directe au soleil et gardées éloignées de toutes sources de chaleur et doivent être placées dans une zone à l’aération adéquate.

    Anglais

    When these dangerous goods are in transport, they must be kept out of direct sunlight and away from all sources of heat, and must be placed in adequately ventilated areas.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (6)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1748Hypochlorite de calcium sec
    • UN2208Hypochlorite de calcium en mélange sec
    • UN2880Hypochlorite de calcium hydraté
    • UN3485Hypochlorite de calcium sec, corrosif
    • UN3486Hypochlorite de calcium en mélange sec, corrosif
    • UN3487Hypochlorite de calcium hydraté, corrosif

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 92Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 97 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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