Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 97
English version- Numéros UN visés (9)
Texte de la disposition
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique à ces marchandises dangereuses que si elles sont transportées par bâtiment.
These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to these dangerous goods unless they are transported by vessel.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (9)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
- UN1372Fibres d’origine animale
- UN1387Déchets de laine mouillés
- UN1856Chiffons huileux
- UN1857Déchets textiles mouillés
- UN2216Déchets de poisson stabilisés
- UN3166Véhicule à propulsion par gaz inflammable
- UN3171Appareil mû par accumulateurs
- UN3360Fibres végétales sèches
- UN3496Piles au nickel-hydrure métallique
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — numéros UN modifiésajout de UN3166, UN3171
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.