Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 55
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
Les solutions aqueuses de nitrates inorganiques ne satisfont pas aux critères d’inclusion dans la classe 5.1 si la concentration des nitrates inorganiques dans la solution à la température minimale qui pourrait être atteinte en cours de transport n’est pas supérieure à 80 % de la limite de saturation du nitrate inorganique en solution.
Aqueous solutions of inorganic nitrate substances do not meet the criteria for inclusion in Class 5.1 if the concentration of the inorganic nitrate substances in the aqueous solution at the minimum temperature that may be encountered in transport is not more than 80% of the saturation limit of the inorganic nitrate substance in solution.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.