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    Règlement sur le TMD · Définitions · Canada

    matière

    English version
    • Article 1.4
    • Terme anglais : substance

    Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

    Français · texte officiel
    matière Y sont assimilés les objets. (substance)
    Anglais · texte officiel
    substance includes an article. (matière)

    Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗

    Dispositions particulières qui emploient ce terme (11)

    Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.

    DP 16DP 55DP 60DP 61DP 65DP 99DP 130DP 140DP 167DP 172DP 181

    ← classe subsidiaireToutes les définitions du TMDSupplément aux Instructions techniques de l’OACI →

    Voir aussi: Dispositions particulières (annexe 2)

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286) — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Les termes définis dans la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (comme « contenant ») ne figurent pas ici.

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