Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
matière
English version- Article 1.4
- Terme anglais : substance
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
matière Y sont assimilés les objets. (substance)
substance includes an article. (matière)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (11)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.
DP 16DP 55DP 60DP 61DP 65DP 99DP 130DP 140DP 167DP 172DP 181