Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Disposition particulière 60
English version- Numéros UN visés (1)
Texte de la disposition
L’azodicarbonamide ne peut être importé, présenté au transport, manutentionné ou transporté sous ce numéro UN que s’il s’agit d’une matière techniquement pure, ou d’une préparation dérivée de celle-ci, dont la température de décomposition auto-accélérée est supérieure à 75 °C. Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas aux mélanges homogènes d’azodicarbonamide contenant les proportions de matières ci-après, sauf si ceux-ci satisfont aux critères d’inclusion dans une classe autre que la classe 4.1 : au plus 35 %, en masse, d’azodicarbonamide; au moins 65 % de matière inerte.
Azodicarbonamide may be imported, offered for transport, handled or transported under this UN number only if it is a technically pure substance, or a formulation derived from it, that has a self-accelerating decomposition temperature greater than 75°C. These Regulations, except for Parts 1 and 2, do not apply to a homogeneous azodicarbonamide mixture that contains the following proportions of substances, unless the mixture meets the criteria for inclusion in a class other than Class 4.1: 35% or less, by mass, of azodicarbonamide; and at least 65% of an inert substance.
Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗
Numéros UN visés (1)
La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.
Historique
- DORS/2026-112
17 juin 2026 — nouvelle disposition particulière
D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.
Qu’est-ce qu’une disposition particulière?
La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).
Vous expédiez aux États-Unis?
Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.