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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 61

    English version
    • Numéros UN visés (2)

    Texte de la disposition

    Français

    Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter cette matière sous une classe autre que la classe 1 à condition qu’elle soit emballée de façon que le pourcentage d’eau qu’elle contient ne tombe à aucun moment, au cours du transport, en dessous du pourcentage indiqué dans la description de l’appellation réglementaire. Lorsqu’elle est flegmatisée avec de l’eau et une matière inorganique inerte, la proportion de nitrate d’urée ne doit pas dépasser 75 % (en masse) et le mélange ne doit pas pouvoir détoner lors de l’épreuve de la série 1, type a), visée à la section 11 de la première partie du Manuel d’épreuves et de critères.

    Anglais

    This substance may be offered for transport, handled or transported under a class other than Class 1 if it is packed so that the percentage of water that it contains will not, at any time during transport, fall below the percentage stated in the descriptive text associated with the shipping name. When phlegmatized with water and inorganic inert material the content of urea nitrate must not exceed 75% by mass and the mixture must not be capable of being detonated by the Test Series 1 type (a) test referred to in section 11 of Part I in the Manual of Tests and Criteria.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (2)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1357Nitrate d’urée humidifié
    • UN3370Nitrate d’urée humidifié

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

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    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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