Règlement sur le TMD · Définitions · Canada
texte descriptif
English version- Article 1.4
- Terme anglais : descriptive text
Défini à l’article 1.4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
texte descriptif Texte en minuscules qui suit l’appellation réglementaire dans la colonne 2 de l’annexe 1. (descriptive text)
descriptive text means the lower case text after the shipping name in column 2 of Schedule 1. (texte descriptif)
Article modifié pour la dernière fois le 17 juin 2026 · Texte officiel de cet article (Lois du Canada) ↗
Dispositions particulières qui emploient ce terme (3)
Dispositions particulières de l’annexe 2 dont le texte anglais contient ce terme.