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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Disposition particulière 62

    English version
    • Numéros UN visés (27)

    Texte de la disposition

    Français

    Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses incluses dans la classe 4.1 à condition qu’elles soient emballées dans un contenant de façon que le pourcentage en diluant ne tombe à aucun moment, au cours du transport, en dessous du pourcentage indiqué pour le diluant dans le texte descriptif de l’appellation réglementaire.

    Anglais

    These dangerous goods included in Class 4.1 may be offered for transport, handled or transported if they are packed in a means of containment so that the percentage of diluent in them will not, at any time during transport, fall below the percentage stated for the diluent in the descriptive text associated with the shipping name.

    Copie de lecture du texte codifié : les lettres des alinéas de la version officielle ne sont pas affichées. Le texte officiel prévaut. Texte officiel de l’annexe 2 (Lois du Canada) ↗

    Numéros UN visés (27)

    La colonne 5 de l’annexe 1 indique cette disposition particulière pour ces numéros UN.

    • UN1310Picrate d’ammonium humidifié
    • UN1320Dinitrophénol humidifié
    • UN1321Dinitrophénates humidifiés
    • UN1322Dinitrorésorcinol humidifié
    • UN1336Nitroguanidine humidifiée
    • UN1337Nitroamidon humidifié
    • UN1344Trinitrophénol humidifié
    • UN1347Picrate d’argent humidifié
    • UN1348Dinitro- o -crésate de sodium humidifié
    • UN1349Picramate de sodium humidifié
    • UN1354Trinitrobenzène humidifié
    • UN1355Acide trinitrobenzoïque humidifié
    • UN1356Tnt humidifié
    • UN1357Nitrate d’urée humidifié
    • UN1517Picramate de zirconium humidifié
    • UN1571Azoture de baryum humidifié
    • UN2852Sulfure de dipicryle humidifié
    • UN2907Dinitrate d’isosorbide en mélange
    • UN33172-amino-4,6-dinitrophénol, humidifié
    • UN3364Trinitrophénol humidifié
    • UN3365Trinitrochlorobenzène humidifié
    • UN3366Trinitrotoluène humidifié
    • UN3367Trinitrobenzène humidifié
    • UN3368Acide trinitrobenzoïque humidifié
    • UN3369Dinitro- o -crésate de sodium humidifié
    • UN3370Nitrate d’urée humidifié
    • UN3376Nitro-4 phénylhydrazine

    Historique

    • DORS/2026-127

      1 juillet 2026 — remplacée au complet

    • DORS/2026-112

      17 juin 2026 — numéros UN modifiésajout de UN2852 · retrait de UN3474

    D’après les règlements modificatifs traités par Certigo jusqu’ici; les modifications antérieures ne sont pas listées.

    Qu’est-ce qu’une disposition particulière?

    La colonne 5 de l’annexe 1 donne, pour chaque numéro UN, les numéros des dispositions particulières de l’annexe 2 qui s’y appliquent. Une disposition particulière ajoute une condition, une exemption ou une règle différente pour ces marchandises, et elle l’emporte sur toute disposition incompatible du Règlement (article 1.5.1).

    Vous expédiez aux États-Unis?

    Le décodeur de dispositions particulières affiche cette disposition à côté de la disposition américaine du 49 CFR §172.102 portant le même numéro, côte à côte. Gratuit avec un compte Certigo.

    Ouvrir le décodeur de dispositions particulières →

    ← Disposition particulière 61Toutes les dispositions particulièresDisposition particulière 63 →

    Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286), annexe 2 — texte codifié à jour au 21 juillet 2026

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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