Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada
Dispositions particulières modifiées par le DORS/2026-127
English versionLe DORS/2026-127 a modifié le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses le 1 juillet 2026 (Gazette du Canada, Partie II). Voici ce qu’il a changé à l’annexe 2, d’après le texte modificatif et vérifié avec le Règlement codifié en vigueur.
Le DORS/2026-127 (1 juillet 2026) a ajouté 5 dispositions particulières à l’annexe 2 du Règlement sur le TMD, en a remplacé 1, reformulé 2, modifié 2 en partie, changé la liste des numéros UN de 0 et abrogé 0.
Nouvelles dispositions particulières (5)
- Disposition particulière 184
Lorsque ces marchandises dangereuses sont présentées au transport en tant que pesticides, elles doivent être importées, présentées au transport…
- Disposition particulière 185
Le groupe des métaux alcalins comprend le lithium, le sodium, le potassium, le rubidium et le césium.
- Disposition particulière 186
Le groupe des métaux alcalino-terreux comprend le magnésium, le calcium, le strontium et le baryum.
- Disposition particulière 187
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique ni à UN2857, MACHINES FRIGORIFIQUES, ni aux composants de machines frigorifiques si ces machines…
- Disposition particulière 188
Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à une solution aqueuse contenant au plus 24 % d’alcool par volume.
Remplacées au complet (1)
- Disposition particulière 62
Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses incluses dans la classe 4.1 à condition qu’elles…
Libellé remplacé, liste UN conservée (2)
- Disposition particulière 80
Malgré l’article 1.17, il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses à moins qu’elles ne soient…
- Disposition particulière 125
Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses conformément aux paragraphes 1.17(2) à (4) à bord…
Modifiées en partie (2)
- Disposition particulière 32
Le présent règlement, sauf les parties 1 à 3, ne s’applique pas à ces marchandises dangereuses si elles sont transportées dans un grand contenant à bord d’un…
- Disposition particulière 90
Les parties 3 à 6 et 8 ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de ces marchandises dangereuses par véhicule…
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