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    Règlement sur le TMD · Annexe 2 · Canada

    Dispositions particulières modifiées par le DORS/2026-127

    English version

    Le DORS/2026-127 a modifié le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses le 1 juillet 2026 (Gazette du Canada, Partie II). Voici ce qu’il a changé à l’annexe 2, d’après le texte modificatif et vérifié avec le Règlement codifié en vigueur.

    Le DORS/2026-127 (1 juillet 2026) a ajouté 5 dispositions particulières à l’annexe 2 du Règlement sur le TMD, en a remplacé 1, reformulé 2, modifié 2 en partie, changé la liste des numéros UN de 0 et abrogé 0.

    Nouvelles dispositions particulières (5)

    • Disposition particulière 184

      Lorsque ces marchandises dangereuses sont présentées au transport en tant que pesticides, elles doivent être importées, présentées au transport…

    • Disposition particulière 185

      Le groupe des métaux alcalins comprend le lithium, le sodium, le potassium, le rubidium et le césium.

    • Disposition particulière 186

      Le groupe des métaux alcalino-terreux comprend le magnésium, le calcium, le strontium et le baryum.

    • Disposition particulière 187

      Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique ni à UN2857, MACHINES FRIGORIFIQUES, ni aux composants de machines frigorifiques si ces machines…

    • Disposition particulière 188

      Le présent règlement, sauf les parties 1 et 2, ne s’applique pas à une solution aqueuse contenant au plus 24 % d’alcool par volume.

    Remplacées au complet (1)

    • Disposition particulière 62

      Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses incluses dans la classe 4.1 à condition qu’elles…

    Libellé remplacé, liste UN conservée (2)

    • Disposition particulière 80

      Malgré l’article 1.17, il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses à moins qu’elles ne soient…

    • Disposition particulière 125

      Il est permis de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter ces marchandises dangereuses conformément aux paragraphes 1.17(2) à (4) à bord…

    Modifiées en partie (2)

    • Disposition particulière 32

      Le présent règlement, sauf les parties 1 à 3, ne s’applique pas à ces marchandises dangereuses si elles sont transportées dans un grand contenant à bord d’un…

    • Disposition particulière 90

      Les parties 3 à 6 et 8 ne s’appliquent pas à la présentation au transport, à la manutention ou au transport de ces marchandises dangereuses par véhicule…

    Le règlement modificatif dans la Gazette du Canada ↗ · Toutes les dispositions particulières →

    Compilé par Certigo à partir du règlement modificatif et vérifié avec le texte codifié en vigueur. Le texte officiel prévaut.

    Information de référence de Certigo, pas un avis juridique. Vérifiez le texte officiel avant d’expédier.

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